10/10/2022

CCNEAC Convention Collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Nous vous invitons à consulter sur le site de Légifrance, la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles en vigueur.

Celle-ci est complétée, à ce jour, par :
– l’accord filière communication applicable à compter du 1er septembre 2022 (tableau synthétique de la nomenclature ancienne version / nouvelle version ICI)
– l’accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail entrant en vigueur au 1er novembre 2022

Vous pouvez consulter les accords sur les salaires (Négociation annuelle obligatoire) ICI

Nous vous rappelons qu’il est indispensable de vérifier avant toute application, la conformité des dispositions conventionnelles avec le Code du Travail (celui-ci évoluant parallèlement).