Boîte à outils VHSS

En complément de l’accord contre les violences et les harcèlements sexistes et sexuels entrant au vigueur au 1er novembre 2022, les partenaires sociaux ont élaboré une « boite à outils » afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place des actions de prévention et de lutte contre les VHSS.

Ainsi, vous trouverez, entre autres, dans cette « boite à outils » :

  • des modèles de procédures de signalement : contenu, accusé de réception, enquête interne, clause de confidentialité, saisine inspection du travail
  • un guide des entretiens
  • des fiches diagnostics entreprises
  • deux modèles d’affiche
  • des fiches informatives
  • etc

Fiches générales :
. « Définitions »
. « Alerter en cas d’urgence »

4 kits à destination des employeur.e.s, des victimes, des témoins et des personnes mises en cause :

Kit employeur.e :

Kit Victime :

Kit Témoin :

Kit Personne mise en cause :