En complément de l’accord contre les violences et les harcèlements sexistes et sexuels entrant au vigueur au 1er novembre 2022, les partenaires sociaux ont élaboré une « boite à outils » afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place des actions de prévention et de lutte contre les VHSS.
Ainsi, vous trouverez, entre autres, dans cette « boite à outils » :
- des modèles de procédures de signalement : contenu, accusé de réception, enquête interne, clause de confidentialité, saisine inspection du travail
- un guide des entretiens
- des fiches diagnostics entreprises
- deux modèles d’affiche
- des fiches informatives
- etc
Fiches générales :
. « Définitions »
. « Alerter en cas d’urgence »
Ci-dessous 4 kits à destination des employeur.e.s, des victimes, des témoins et des personnes mises en cause.
Comme indiqué par communiqué de presse le 12 juillet 2023, vous pouvez trouver l’ensemble de ces éléments traduits en anglais sur le site https://www.ccneac.fr/textes-accords/
Kit employeur.e :
- Responsabilité de l’employeur.e
- Offre de formation de l’Afdas : agir en faveur de la lutte contre les VHSS
- Fiche outil de l’ANACT avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Autodiagnostic des facteurs organisationnels des risques d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail
- Fiche outil de l’ANACT avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : les étapes pour intégrer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans le DUERP
- Courrier d’accusé de réception d’une déclaration de harcèlement ou de violence sexiste ou sexuelle
- Engagement de confidentialité
- Guide d’entretien avec la victime potentielle
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
- Fiche informative : Stop aux violences sexuelles et aux agissements sexistes au travail
- Procédure de signalement et de traitement de faits pouvant relever des violences et du harcèlement sexistes et sexuels
- Modèle de clause VHSS à insérer dans les contrats du spectacle (ou format word)
- Affiches : deux formats ICI et ICI
Kit Victime :
- Fiche « Vous êtes victime de harcèlements, d’agissements ou de violences sexistes et sexuelles, que faire ? »
- Courrier à adresser à l’employeur pour signaler des faits de harcèlement sexuel / agression sexuelle / agissements sexistes
- Engagement de confidentialité
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
- Courrier modèle de saisine de l’Inspection du travail
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Saisine du conseil des prud’hommes par un salarié : notice Ministère de la Justice (CERFA 52117.09)
- Modèle de pouvoir pour saisine des Prud’hommes
Kit Témoin :
- Fiche « Vous êtes témoin de harcèlement, d’agissements ou de violences sexistes et sexuels, que faire ? »
- Courrier à adresser à l’employeur pour signaler des faits de harcèlement sexuel / agression sexuelle / agissements sexistes
- Courrier modèle de saisine de l’Inspection du travail
- Engagement de confidentialité
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
Kit Personne mise en cause :
- Fiche « Si vous êtes accusé.e de violences et/ou de harcèlements sexistes et sexuels »
- Engagement de confidentialité
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Saisine du conseil des prud’hommes par un salarié : notice Ministère de la Justice (CERFA 52117.09)
- Modèle de pouvoir pour saisine des Prud’hommes
