En complément de l’accord contre les violences et les harcèlements sexistes et sexuels entrant au vigueur au 1er novembre 2022, les partenaires sociaux ont élaboré une « boite à outils » afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place des actions de prévention et de lutte contre les VHSS.
Ainsi, vous trouverez, entre autres, dans cette « boite à outils » :
- des modèles de procédures de signalement : contenu, accusé de réception, enquête interne, clause de confidentialité, saisine inspection du travail
- un guide des entretiens
- des fiches diagnostics entreprises
- deux modèles d’affiche
- des fiches informatives
- etc
Fiches générales :
. « Définitions »
. « Alerter en cas d’urgence »
4 kits à destination des employeur.e.s, des victimes, des témoins et des personnes mises en cause :
Kit employeur.e :
- Responsabilité de l’employeur.e
- Offre de formation de l’Afdas : agir en faveur de la lutte contre les VHSS
- Fiche outil de l’ANACT avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Autodiagnostic des facteurs organisationnels des risques d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail
- Fiche outil de l’ANACT avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : les étapes pour intégrer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans le DUERP
- Courrier d’accusé de réception d’une déclaration de harcèlement ou de violence sexiste ou sexuelle
- Engagement de confidentialité
- Guide d’entretien avec la victime potentielle
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
- Fiche informative : Stop aux violences sexuelles et aux agissements sexistes au travail
- Procédure de signalement et de traitement de faits pouvant relever des violences et du harcèlement sexistes et sexuels
- Affiches : deux formats ICI et ICI
Kit Victime :
- Fiche « Vous êtes victime de harcèlements, d’agissements ou de violences sexistes et sexuelles, que faire ? »
- Courrier à adresser à l’employeur pour signaler des faits de harcèlement sexuel / agression sexuelle / agissements sexistes
- Engagement de confidentialité
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
- Courrier modèle de saisine de l’Inspection du travail
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Saisine du conseil des prud’hommes par un salarié : notice Ministère de la Justice (CERFA 52117.09)
- Modèle de pouvoir pour saisine des Prud’hommes
Kit Témoin :
- Fiche « Vous êtes témoin de harcèlement, d’agissements ou de violences sexistes et sexuels, que faire ? »
- Courrier à adresser à l’employeur pour signaler des faits de harcèlement sexuel / agression sexuelle / agissements sexistes
- Courrier modèle de saisine de l’Inspection du travail
- Engagement de confidentialité
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
Kit Personne mise en cause :
- Fiche « Si vous êtes accusé.e de violences et/ou de harcèlements sexistes et sexuels »
- Engagement de confidentialité
- Exemple de PV de non-signature ; compte-rendu d’enquête interne
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Saisine du conseil des prud’hommes par un salarié : notice Ministère de la Justice (CERFA 52117.09)
- Modèle de pouvoir pour saisine des Prud’hommes
