Boîte à outils VHSS

En complément de l’accord contre les violences et les harcèlements sexistes et sexuels entrant au vigueur au 1er novembre 2022, les partenaires sociaux ont élaboré une « boite à outils » afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place des actions de prévention et de lutte contre les VHSS.

Ainsi, vous trouverez, entre autres, dans cette « boite à outils » :

  • des modèles de procédures de signalement : contenu, accusé de réception, enquête interne, clause de confidentialité, saisine inspection du travail
  • un guide des entretiens
  • des fiches diagnostics entreprises
  • deux modèles d’affiche
  • des fiches informatives
  • etc

Fiches générales :
. « Définitions »
. « Alerter en cas d’urgence »

Ci-dessous 4 kits à destination des employeur.e.s, des victimes, des témoins et des personnes mises en cause.
Comme indiqué par communiqué de presse le 12 juillet 2023, vous pouvez trouver l’ensemble de ces éléments traduits en anglais sur le site https://www.ccneac.fr/textes-accords/

Kit employeur.e :

Kit Victime :

Kit Témoin :

Kit Personne mise en cause :