CCNEAC Convention Collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Nous vous invitons à consulter sur le site de Légifrance, la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles en vigueur.

En complément de l’accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail signé en 2022, vous trouverez une « boite à outils » afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place des actions de prévention et de lutte contre les VHSS

Vous pouvez consulter les accords sur les salaires (Négociation annuelle obligatoire) ICI

Nous vous rappelons qu’il est indispensable de vérifier avant toute application, la conformité des dispositions conventionnelles avec le Code du Travail (celui-ci évoluant parallèlement).