20/06/2018

CCNEAC Convention Collective – Version de novembre 2013 et accords suivants

La convention collective, version applicable au 30/11/2013 est en cours de remise à jour.

Nous attirons votre attention sur le fait que la convention collective au 30/11/2013, n’intègre donc pas :

> des accords signés étendus

> l’accord relatif à la prévoyance et aux frais de santé (accord signé le 9 décembre 2015 et étendu par arrêté du 6 février 2017)

> l’accord garanties décès (accord signé le 1er octobre 2015, applicable à compter du 1er janvier 2016 et étendu par arrêté du 7 juillet 2016)

> l’accord relatif à la modification de l’article I-4 et suivants de la CCNEAC (accord signé le 8 janvier 2015, applicable dès sa signature et étendu par arrêté du 4 mai 2017)

> l’accord abaissant pour le régime de frais de santé conventionnel, la durée maximale d’ancienneté exigible de 12 à 6 mois (accord signé le 30 avril 2014, entrant en vigueur le 1er juillet 2014 et étendu par arrêté du 11 mars 2015)

> l’accord modifiant l’article I.2 du titre 1er (accord signé en mars 2014, entrant en vigueur à cette date et étendu par arrêté du 10 juillet 2014).

Par ailleurs, certains accords sont en cours d’extension. Selon les dispositions prévues, ils peuvent être ou non applicables, avant extension, aux structures adhérentes.

Accords concernés :

> l’avenant du 8/12/2016 modifiant la liste des fonctions ouvertes au CDD d’usage.

> l’avenant du 6/12/2017 “Mensualisation” des emplois de la filière artistique

> l’avenant du 14 février 2018 portant création d’un titre XVII, Artistes de cirque

> l’accord modifiant l’article I-1 relatif au champ d’application de la CCNEAC

> l’accord portant prorogation des mandats des membres de l’AG et du conseil de gestion du FNAS

> l’accord du 4/12/2018 instituant la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) modifiant les articles I-5.3, I-6 et suivants de la convention collective

> l’accord du 29/05/2018 portant révision des statuts du FNAS

Nous vous rappelons qu’il est indispensable de vérifier avant toute application, la conformité des dispositions conventionnelles avec le Code du Travail (celui-ci évoluant parallèlement).

A noter enfin, le sommaire de la CCNEAC au 30/11/2013 a été construit de façon dynamique : un simple clic vous permet d’accéder à l’article souhaité.

CCNEAC applicable au 30 novembre 2013

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