20/06/2018

CCNEAC Convention Collective – Version de novembre 2013 et accords suivants

La convention collective, version applicable au 30/11/2013 est en cours de remise à jour.

Nous attirons votre attention sur le fait que la convention collective au 30/11/2013, n’intègre donc pas des accords signés étendus

Par ailleurs, certains accords sont en cours d’extension (ou en cours de notification). Selon les dispositions prévues, ils peuvent être ou non applicables, avant extension, soit :

Nous vous rappelons qu’il est indispensable de vérifier avant toute application, la conformité des dispositions conventionnelles avec le Code du Travail (celui-ci évoluant parallèlement).