12/07/2023

Les partenaires sociaux de la CCNEAC proposent une nouvelle version de leur boîte à outils sur la lutte contre les VHSS – Communiqué de presse

En octobre 2022, les partenaires sociaux de la CCNEAC (Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles) ont signé unanimement un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail, entré en vigueur au 1er novembre 2022.

Dans la poursuite de ce travail de concertation, il a été mis à disposition de l’ensemble des acteurs du secteur une boîte à outils, pour leur permettre de réagir à des cas de violences et agissements sexistes et sexuels.

Cette boîte à outils a été complétée, mise en forme et surtout traduite pour proposer une seconde version en anglais, dans l’objectif qu’elle soit utilisée par un maximum d’entreprises et de salarié·e·s du spectacle vivant.

Elle est composée de quatre volets distincts : un volet employeur, un volet victime, un volet témoin et un volet personne mise en cause, pour fournir à l’ensemble des parties prenantes l’information relative à ces situations et leur permettre de réagir de façon adéquate. Elle comprend des outils pratiques tels que des définitions, le cadre légal, des modèles de documents, une clause de co-activité, une description des procédures… en fonction de chaque situation.

Dans le contexte d’ouverture de la période des festivals, il est important de porter cette sensibilisation et cette information à la connaissance du plus grand nombre, afin de soutenir la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dont peuvent être victimes salarié·e·s, bénévoles et publics lors de ces manifestations.

L’ensemble des partenaires sociaux de la CCNEAC espèrent vivement que cette nouvelle version sera utile à l’ensemble des personnes confrontées aux situations décrites et invitent chacun·e à la partager largement.

Accéder à la boîte à outils : https://www.ccneac.fr/textes-accords/

Les signataires :

FNAR, Fédération nationale des Arts de la rue
FSICPA, Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique
Les Forces Musicales, Opéras et orchestres réunis
Profedim, Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensemble, Diffuseurs Indépendants de Musique
SMA, Syndicat des Musiques Actuelles
SNSP, Syndicat National des Scènes Publiques
SYNDEAC, Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles
FNSAC-CGT, Fédération du Spectacle CGT
F3C-CFDT, Fédération Communication Conseil Culture
SFA-CGT, Syndicat Français des Artistes Interprètes
SNAM-CGT, Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France
SNAPAC-CFDT, Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture
SYNPTAC-CGT, Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles
SUD CULTURE SOLIDAIRES

Communiqué téléchargeable ICI