29/05/2017

Scènes conventionnées d’intérêt national : arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges

L’arrêté fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation “Scènes conventionnées d’intérêt national” a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017 (arrêté en téléchargement ci-dessous ou via site legifrance).

Cet arrêté précise pour les Scènes conventionnées les dispositions issues :
> de la Loi du 7 juillet 2016 dite LCAP (liberté de création, architecture et patrimoine) notamment son article 5
> du décret du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.

A noter :

  •  Les dispositions de l’arrêté Scènes conventionnées entrent en vigueur le 1er juillet 2017
  •  Ont été également publiés au Journal officiel du 11 mai 2017, les arrêtés du 5 mai 2017 :

Fixant les cahiers des missions et des charges relatifs aux

“Pôle national du cirque”
“Centre de développement chorégrahique national”
“Centre national des arts et de la rue et de l’espace public”
“Opéra national en région”
“Orchestre national en région”
“Scène de musiques actuelles – SMAC”
“Scène nationale”
“Centre chorégraphique national”

Fixant le cahier des charge relatif au
“Centre national de création musicale”

Fixant le cahier des missions et des charges relatif au label “Centre dramatique national” et le contrat de décentralisation dramatique”

Fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges d’un conventionnement pour les Théâtres lyriques d’intérêt national.

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation « Scènes conventionnées d’intérêt national »