04/06/2019

FONPEPS : prolongation de certaines mesures jusqu’au 30 septembre 2019

Le décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) vient prolonger pendant la saison des festivals l’application des cinq mesures suivantes jusqu’au 30 septembre 2019 :
– L’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle ;
– L’aide relative à la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle ;
– L’aide relative à la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
– L’aide à l’embauche des jeunes artistes ;
– L’aide à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique.

Demeurent applicables l’aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents jusqu’à la cessation du versement de sa subvention par l’Etat (accord interbranche du 27 juin 2018) le dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles cafés cultures (via le GIP Cafés Cultures) et le dispositif de soutien aux petits lieux de diffusion de musique, théâtre et danse (pour les représentations comprises jusqu’au 31 décembre 2022).

Dans le cadre d’une concertation menée par le Ministère de la culture avec la FESAC et les organisations de salariés, des négociations sont actuellement menées par les différentes organisations professionnelles du spectacle vivant, dont le SNSP, pour faire évoluer le dispositif d’ici le mois de septembre 2019.

Pour accéder au décret du 29 mai 2019 dans sa version intégrale cliquez ici.
Pour plus de détails sur les mesures du FONPEPS cliquez ici (réservé aux adhérents)