19/12/2018

Assurance chômage artistes et techniciens du spectacle : document de cadre signé le 18 décembre 2018

A télécharger la lettre de cadrage relative à la négociation des règles spécifiques d’indemnisation des artistes et des techniciens du spectacle signée par le Medef, la CPME, l’U2P et par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC le 18 décembre 2018.

Pour rappel, suite à la loi du 17 août 2015 (article L5424-22), ce document de cadrage est transmis aux organisations d’employeurs (FESAC, fédération à laquelle adhère le SNSP) et de salariés représentatives des branches du spectacle pour négociation des règles spécifiques d’indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, annexées au règlement général annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage.

Cette négociation doit être conclue pour le 21 janvier et sera transmise ensuite à l’interprofessionnel (pour le collège employeurs, Medef, CPME et U2P.