15/07/2020

Reprise activité : exemples avenant d’annulation, report contrat de spectacle / clause co-activité – plan de continuité

En complément du “mode opératoire” pour l’annulation / report de contrats de spectacles, le SNSP met à disposition publiquement des exemples, finalisés après concertation avec ses partenaires de l’USEP-SV (Syndeac, Les Forces Musicales, Profedim) :

exemple d’avenant d’annulation et de report au contrat de spectacle
exemple clause co-activité – plan de continuité – convention de mise à disposition d’une salle, d’un local