29/03/2014

Accord modifiant l’article I.2 du titre 1er (accord signé le 3 mars 2014, entrant en vigueur à cette date et étendu par arrêté du 10 juillet 2014)

Comme prévu en préambule de l’accord du 2nd cycle de négociations du 24 juillet 2012, les partenaires sociaux de la CCNEAC ont trouvé un accord concernant la réécriture de l’article I-2 du titre I de la CCNEAC.

Pour rappel, cet article traite des conditions de dénonciation et de révision de la CCNEAC.

A noter, ce nouvel article entre en vigueur à la date de signature conformément à l’article 2 de l’accord et à l’article L2261-1 du code du travail.

Accord CCNEAC de mars 2014 modifiant l’article 1-2 du titre 1er de la CCNEAC