20/10/2015

Accord Prévoyance et frais de santé (Accord signé le 9 décembre 2015 et étendu)

Un accord a été signé le 9 décembre 2015 afin de mettre en conformité les régimes de prévoyance et de frais de santé antérieurement institués et issus de l’article XII-2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

A noter :

Plusieurs notes “Prévoyance et frais de santé : obligations au 1er janvier 2016” ont été envoyées aux adhérents entre octobre et décembre 2015 :

note du 13/10/2015 ICI.

note du 15/12/2015 ICI

note du 17/12/2015 ICI

Cet accord a été étendu par arrêté du 6 février 2017 (JO du 14 février 2017).

Accord prévoyance et frais de santé du 9 décembre 2015