AccueilRessourcesTextes de référencesOrdonnances / Arrêtés / Circulaires

Ordonnances / Arrêtés / Circulaires

FONPEPS : prolongation de certaines mesures jusqu’au 30 septembre 2019
04/06/2019

Le décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle...

Scènes conventionnées d’intérêt national : arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions...
29/05/2017

L’arrêté fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation « Scènes...

Ordonnance du 13 octobre 1945 relatives aux spectacles
13/03/2012

Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945...

Circulaire du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le...
13/03/2012

Circualire n°2006/001 du 13 janvier 2006...

Circulaire du 5 mai 1999 Orientations pour la politique en faveur du spectacle vivant
13/03/2012

Aide aux lieux de diffusion : programme national de « scènes conventionnées »Circulaire n°168110 du 5 mai 1999...

Circulaire relative aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant du 31 août 2010
28/02/2012

31 août 2010 – Note circulaire relative aux labels et réseaux nationaux...

Circulaire n°2006/001 du 13 janvier 2006
28/02/2012

Relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences...

Circulaire n°168110 du 5 mai 1999
03/02/2012

Circulaire du 5 mai 1999...