CCNEAC Convention Collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Nous vous invitons à consulter sur le site de Légifrance, la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles en vigueur.

Celle-ci est complétée, à ce jour, par l’accord prévoyance avec date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2023.

En complément de
– l’accord filière communication applicable à compter du 1er septembre 2022, vous trouverez un tableau synthétique de la nomenclature ancienne version / nouvelle version
– l’accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail entrant en vigueur au 1er novembre 2022, vous trouverez une « boite à outils » afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place des actions de prévention et de lutte contre les VHSS

Vous pouvez consulter les accords sur les salaires (Négociation annuelle obligatoire) ICI

Nous vous rappelons qu’il est indispensable de vérifier avant toute application, la conformité des dispositions conventionnelles avec le Code du Travail (celui-ci évoluant parallèlement).