11/02/2016

CCNEAC – Rapport de branche 2015 pour la négociation annuelle des salaires (exercice 2014)

Comme chaque année, le rapport de branche a été remis aux syndicats de salariés avant la négociation annuelle obligatoire des salaires (comme prévu par l’article D2241-1 du Code du Travail).

Ce rapport de branche se compose de deux parties :

La partie Emploi a été confiée, pour la cinquième année consécutive, à Audiens

La partie Formation a été confiée à l’Afdas

Ce rapport s’appuie sur plusieurs données (ensemble des données détenues par Audiens, DADS-U connues d’Audiens, informations sociales complémentaires issues d’un questionnaire envoyé à l’ensemble de la branche).

A noter, le rapport de branche Emploi s’accompagne, pour chaque syndicat d’employeurs, d’un deuxième rapport décliné sur leurs seuls adhérents.
Le rapport de branche (exercice 2014) des entreprises adhérentes au SNSP et appliquant la CCNEAC est consultable ICI.

A télécharger : CCNEAC – Rapport de branche 2015 pour la négociation annuelle des salaires (maj avril 2016)