18/04/2013

Rapport d’information – Les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

L’objectif de la mission sur les conditions d’emplois dans les métiers artistiques, présidée par M. Kert, était d’analyser l’adaptation des règles en vigueur aux spécificités des métiers artistiques, au développement de l’emploi culturel et à l’épanouissement de la création.

Vous trouverez ci-dessous le rapport de Jean-Patrick Gille, député d’Indre et Loire et rapporteur, rendu public le 17 avril 2013.
1304 Rapport de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques