05/05/2018

Accord portant prorogation des mandants des membres de l’AG et du conseil de gestion du FNAS

Un nouvel accord a été notifié le 28 mars 2018 dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Il est entré en application le 11 avril 2018.

Les élections des représentants à l’assemblée générale et du conseil de gestion du FNAS ont lieu tous les deux ans selon les modalités définies par l’article III-3.3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Conformément à ses statuts, l’assemblée générale du FNAS se compose notamment des délégués du personnel. Les membres d’un comité social et économique récemment constitué ne sont donc pas éligibles à l’Assemblée générale du FNAS. Les partenaires sociaux ont souhaité remédier à cette difficulté et adapter les dispositions de la convention collective en tenant compte du nouveau cadre législatif et réglementaire en permettant l’éligibilité des délégués du comité social et économique à l’assemblée générale du FNAS.

Les élections de l’assemblée générale du FNAS sont donc décalés et les mandats existants à l’Assemblée générale du FNAS et au Conseil de gestion prorogés selon les modalités définies au sein de l’accord.

Accord portant prorogation des mandats des membre de l’AG et du conseil de gestion du FNAS