27/03/2018

Avenant du 14/02/2018 portant création d’un article XVII – Artistes de cirque

Un avenant a été signé le 14 février 2018 portant “création d’un titre XVII – Artistes de cirque”.

Ce titre était l’un des points que les partenaires sociaux avaient convenu de négocier dans le cadre d’un “3ème cycle (de négociation)” lors de la signature de l’accord du 24 juillet 2012, dit du 2ème cycle de négociation.

L’avenant cirque est applicable à compter de la date de sa signature. Le SNSP est signataire de cet accord.

Avenant du 14 février 2018 – titre CVII Artistes de cirques