02/10/2019

Publication d’un décret venant créer une nouvelle aide FONPEPS à l’embauche en CDI ou en CDD

Un décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 a été publié au Journal Officiel ce jour. Celui-ci vient créer une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle s’inscrivant le cadre du FONPEPS.

Cette aide doit favoriser la pérennisation et l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Elle vient se substituer aux aides suivantes : aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés.

Trois conditions doivent être réunies par les entreprises relevant des branches du spectacle pour solliciter cette aide :

  • L’embauche doit concerner un emploi portant sur des fonctions relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 ;
  • Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance (SMIC) ;
  • La date de début d’exécution du contrat ouvrant droit à l’aide doit être comprise entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.

S’agissant des montants prévus, le décret prévoit pour un contrat à durée indéterminée à temps plein, une aide d’un montant égal à 10 000 euros par an pendant trois ans. Pour les contrats à durée déterminée, le montant de l’aide varie de 200 euros à 500 euros par mois selon la durée du contrat.

Pour accéder au décret dans sa version complète cliquez ici.

Pour retrouver l’intégralité des mesures du FONPEPS cliquez ici.