28/05/2014

Renouvellement de l’accord entre le SNSP et la SACD

La SACD et le SNSP ont signé le 27 mai le renouvellement de leur protocole d’accord de juillet 2008 sur les conditions applicables aux adhérents SNSP signataires d’un traité avec la SACD.

Les adhérents SNSP bénéficiant des conditions protocolaires issues de l’accord ont versé à la SACD en tant que producteurs / détenteurs des autorisations et/ou payeurs de droits, pour l’année 2013, plus de 2,4 M€ de droits pour plus 5.200 représentations.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué conjoint du SNSP et de la SACD.
Communiqué Signature protocole SNSP SACD Mai 2014