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Les partenaires sociaux du Spectacle vivant public et privé ont signé en 2008, l’accord inter branche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (cf ICI).

Cet accord avait / a pour ambition de structurer et de professionnaliser le spectacle vivant et de développer l’emploi permanent partout où cela est rendu possible.

Cet accord interbranche de 2008 a été intégré au niveau de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelle par un accord du 20 février 2009 (dit accord du "premier cycle", accord étendu et intégré à la convention collective).

Après quelques années d’application, les partenaires sociaux du Spectacle vivant public et privé ont souhaité faire un bilan d’étape et connaitre les effets de la mise en oeuvre de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans les entreprises du spectacle vivant.

Le présent questionnaire permettra nous l’espérons, de répondre aux questions que se posent les partenaires sociaux de la branche du spectacle vivant notamment au niveau public.

A noter :
Le présent questionnaire est destiné uniquement aux adhérents SNSP. Le SNSP traitera les réponses de ses adhérents et les anonymisera.

Merci pour vos retours pour le 15 juin au plus tard : une réunion paritaire d’exploitation et d’analyse des réponses ayant été programmée très prochainement.

  • Identification

    • Données DADS 2014

  • Les CDII (Contrats à durée indéterminée intermittents)

    • Le CDI Intermittent (CDII) est un contrat destiné à pourvoir des postes spécifiques caractérisés par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

      Pour ces emplois, le CDI Intermittent est une alternative à la succession de contrats précaires.

      Comme prévu par l’accord et reproduit à l’article V-13 de la CCNEAC, le contrat mentionne notamment la qualification du salarié (CDII réservé à 10 emplois dans la CCNEAC), les éléments de rémunération (elle peut être lissée sur l’année), la durée annuelle minimale du travail du salarié, les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

    • Pour rappel, le recours au CDII dans la CCNEAC est exclusivement réservé à 10 emplois cités à l'article V-13

    • (si les conditions de transformation de CDII en CDI sont réunies telles que prévues à l'article V-15.2 de la CCNEAC)

  • Les CDDU (contrats à durée déterminée dit d'usage)


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