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Les syndicats d’employeurs et de salariés réunis au sein du FCAP, Fonds commun d’Aide au Paritarisme pour la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, ont créé un site internet autour de leur convention collective www.ccneac.fr, visant à regrouper l’ensemble des informations concernant notamment :

  • le rôle de la CNPCIV, Commission nationale paritaire de conciliation, d’interprétation et de validation (information concernant notamment les négociations d’accord d’entreprise avec des élus du personnel en l’absence de délégué syndical)
  • les textes conventionnels et accords : version applicable de la CCNEAC, accord(s) sur les salaires, rapport de branche, autres accords de branche ou accords interbranches.
    A noter, l’ensemble de ces informations sont toujours disponibles sur l’Espace Membres du site internet du SNSP.
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