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Suite aux 9 mesures du FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le Spectacle) présentés le 19/09, trois décrets publiés au Journal Officiel du 18 décembre, viennent préciser les conditions concernant :

  • Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle
  • Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle
  • Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle

Vous trouverez ci-dessous les 3 décrets concernés.

A noter, les CERFA publiés à la suite de ces décrets sont consultables sur les sites internet :
. du Ministère de la Culture et de la Communication, rubrique FONPEPS ICI
. de l’Agence de Services et de paiement (ASP) ICI

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