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Ci-dessous le questionnaire pour établissement de la cotisation 2018 au SNSP, pour réponse le 23 avril au plus tard.

Ce questionnaire vous interroge notamment sur le changement du libellé de votre facture pour 2018.

A noter, vous pouvez retrouver dans l’espace "téléchargement" ci-ci-dessous, les montants des cotisations 2018 Scènes permanentes et scènes festivalières votées à l’Assemblée Générale du 27 mars 2017.

  • Identité de votre Scène

  • Si votre structure adhère pour plusieurs établissements distincts, merci de noter précisément ces établissements et leurs sirets dans champ ci-dessous. Le SNSP reviendra vers vous sur ce sujet.

  • Raison sociale, siret ...

  • Libellé de la facture - Modification en 2018

    • IMPORTANT : En 2017, nous vous avons sollicité sur le changement du libellé de votre facture avec l’intitulé suivant "Adhésion au SNSP / Abonnement à Scènes Publiques Infos Services" .
      Sans remarque contraire de votre part indiquée ci-dessous, nous changerons en 2018, l’intitulé de la facture.
      Pour toutes interrogations, n’hésitez pas à joindre Marianne Charpy m.charpy snsp.fr, pôle ressources et vie du syndicat (01 40 18 55 95).

    • Explications concernant le refus du changement de libellé de la facture

  • Mise à jour des éléments de votre facture 2018

  • Avant actualisation de vos données, avez-vous des changements à nous signaler :

    > en termes de structures à facturer notamment suite à des reconfigurations ?

    > pour les scènes permanentes, sur les données de la part fixe soit jauge cumulée et nombre d’habitants du bassin d’implantation.

    En cas de changement, merci d’utiliser l’espace ci-dessous.

  • Scènes permanentes :

  • Pour rappel, la part variable de la cotisation Scène permanente est basée sur le budget artistique de l’année N-1 (soit 2017).

  • Le budget artistique est entendu comme la somme des contrats de spectacle (cession, coréalisation, co-production), des contrats d'engagements d'artistes en CDD (toutes charges sociales comprises), des droits d'auteurs et des droits voisins.

  • Scènes Festivalières

  • Pour rappel, la cotisation Festival est établie à partir :
    > du nombre moyen de spectateurs par spectacle (spectacles avec billetterie, non payants inclus)
    > du budget annuel

  • FIN du questionnaire

  • Pour tout élément complémentaire, merci d’utiliser la cadre ci-dessus "Mise à jour des éléments de votre facture 2018".


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