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L’application du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, relatif aux contrats frais de santé dits « responsables » impose la mise en conformité, au plus tard le 31 décembre 2017, des contrats collectifs et obligatoires mis en place par les entreprises.

Au plus près de ses clients en cette phase de bouleversements réglementaires, Audiens a adressé, le 24 octobre dernier, un courrier d’information à l’ensemble des employeurs dont le contrat actuel n’est pas conforme à la nouvelle législation.

Y sont notamment rappelés les modalités de mise en conformité des contrats vers la nouvelle offre « responsable » de branche ainsi que les services dédiés à la gestion du régime.

Pour rappel le SNSP a informé en 2015 les adhérents de cette obligation (cf notre article du 17/12/2015 : http://www.snsp.fr/Prevoyance-Frais...)

Ci-dessous le courrier d’Audiens du 24 octobre 2017

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Courrier-EAC-241017.pdf [PDF – 69.4 ko]
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