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Accord abaissant pour le régime de frais de santé conventionnel, la durée maximale d’ancienneté exigible de 12 à 6 mois (Accord signé le 30 avril 2014, entrant en vigueur le 1er juillet 2014 et étendu par arrêté du 11 mars 2015)
Textes de références - Social - Convention collective • 20/05/2014
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