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Avenant CCNEAC du 8/12/2016 modifiant la liste des fonctions ouvertes au CDD d’usage
Textes de références - Social - Convention collective • 03/01/2017

Le 8 décembre 2016, un accord a été signé concernant la liste des fonctions ouvertes au CDD d’usage pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Cet accord a été signé suite à l’article 34 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social demandant aux partenaires sociaux des branches du spectacle de réviser les listes des fonctions pouvant être pourvues par la conclusion d’un contrat à déterminée d’usage et de négocier les conditions de recours au CDD d’usage.

Cet accord du 8 décembre s’inscrit dans le cadre des dispositions existantes de la convention collective, et notamment de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008 (intégré à la convention collective).

Cet accord, désormais soumis à l’extension, sera applicable dès son extension.

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CCNEAC - 30/11/2013 [PDF, 1.6 Mo] Accords complémentaires - cf : ici.
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