2. SPIS - 23 février 2016

Appel sur les arts et la culture à l’horizon 2030

Porté par l’Alliance européenne pour la culture et les arts – cet appel exhorte les décideurs à repenser l’approche européenne et à inclure les arts et la culture dans les objectifs stratégiques à long terme du projet européen. Ce faisant, l’Union européenne reconnait le rôle essentiel des arts et de la culture dans le développement des sociétés européennes.

Cette résolution fait suite aux travaux de l’Alliance mis en place en 2015 et constitue le premier acte d’une campagne visant à mobiliser un grand nombre d’acteurs au cours de l’année à venir.

Vous trouverez ci-dessous la traduction de cet appel relayé par Pearle, auquel le SNSP adhère via la FEPS, la Fédération des Employeurs du Spectacle Vivant.

Un lancement officiel en présence des organisations signataires est prévu le 19 avril 2016 au Forum Européen de la Culture, organisé par la Commission européenne.

A ce jour, outre Pearle*, la confédération industrielle Européenne des organisations dans les arts du spectacle, et l’IETM (réseau de plus de 500 organisations et membres individuels dédiées aux arts du spectacle), 24 organisations européennes ont déjà confirmé leur signature de l’appel. Vous trouverez ci dessous l’ensemble les membres. Citons parmi elles, le SNSP, le SYNDEAC, FACE, European Union of Music Competitions for Youth, le Réseau Européen de Musique Ancienne, le European Union Youth Orchestra, NEMO (Biennale Internationale des Arts Numériques), Culture Action Europe, EMC, EFA, On the move, Réseau Européen pour la Sensibilisation et l’Education à l’Opéra et à la Danse, ECHO, EILA et AEC. D’autres organisations sont susceptibles de rejoindre la liste des 24 signataires prochainement.

Un site internet consacré à la campagne a été mis en ligne à l’adresse suivante : http://allianceforculture.com/
Il présente le projet, les membres de l’alliance, les signataires, permet aux organisations qui le souhaitent de s’associer et d’apporter leur contribution, relaie un document répertoriant des études de cas, exemples et bonnes pratiques en lien avec les thèmes de l’appel.

Vous pouvez signer l’appel en tant que citoyen européen ou en tant qu’organisme en cliquant sur ce lien

Documents joints :

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Appel "Le pouvoir de la culture et des arts"

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Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma

Depuis plusieurs mois, l’Etat et les partenaires sociaux œuvrent pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du Spectacle.
Le SNSP est représenté dans ces échanges et ces négociations par la FESAC, qui assure, entre autres, la coordination des actions sociales des employeurs du spectacle.

Pour rappel, suite au rapport remis par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille (à consulter ICI), trois étapes se sont succédé :

1) La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a consacré l’existence du régime des intermittents du spectacle à l’article 34 en reconnaissant les « modalités particulières d’exercice des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle ». La loi a en outre attribué un rôle de négociation aux organisations d’employeurs et de salariées représentatives du spectacle, chargées de négocier les modalités de l’assurance chômage des intermittents à partir d’une note de cadrage transmise par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
2) Le lancement de négociations de branche : toujours en cours, ces négociations ont pour objet la révision de la liste d’emplois pouvant faire l’objet d’un Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et l’instauration d’une meilleure définition des conditions de recours à ces contrats
3) La conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle (tenue les 15 et 16 octobre 2015) a fait émerger des recommandations afin de promouvoir l’emploi, améliorer sa qualité et renforcer la structuration des entreprises.

Le plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma, coordonné par Jean-Paul Guillot, rassemble les propositions recueillies lors de plus de cinquante entretiens avec les partenaires sociaux, l’Etat, les collectivités territoriales, les partenaires du secteur et lors de la Conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle. Ce plan présente 14 actions prioritaires ainsi qu’un calendrier prévisionnel de lancement.

Ce plan d’action est à télécharger ci-dessous

A noter, le fonds pour l’emploi, dont le document fait mention, est au stade de préfiguration. La mission de préfiguration a été confiée à l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des affaires culturelles. Leurs conclusions permettront de définir les modalités de mise en œuvre de ce fonds et donc de préciser les actions du plan pour l’emploi.

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Lettre ouverte du Collectif du 20 Janvier : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Le 25 janvier, le collectif de veille et d’actions dit "Collectif du 20 janvier", regroupant plus de 700 professionnels et acteurs du secteur artistique et culturel, issus des trois régions : Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, s’est réuni en assemblée plénière à Reims.

Cette assemblée a donné lieu à une lettre ouverte, appelant à la définition d’une politique culturelle concertée avec les professionnels. Cette lettre, qui pointe les principales inquiétudes relatives à la région ACAL et qui propose une série de mesures pour y répondre, est à télécharger ci-dessous.

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CCNEAC - Rapport de branche pour la négociation annuelle des salaires (exercice 2014)

Comme chaque année, le rapport de branche a été remis aux syndicats de salariés avant la négociation annuelle obligatoire des salaires (comme prévu par l’article D2241-1 du Code du Travail).

Ce rapport de branche se compose de deux parties :

Ce rapport s’appuie sur plusieurs données (ensemble des données détenues par Audiens, DADS-U connues d’Audiens, informations sociales complémentaires issues d’un questionnaire envoyé à l’ensemble de la branche).

A noter, le rapport de branche Emploi s’accompagne, pour chaque syndicat d’employeurs, d’un deuxième rapport décliné sur leurs seuls adhérents.
Le rapport de branche (exercice 2014) des entreprises adhérentes au SNSP et appliquant la CCNEAC est consultable ICI.

Vous trouverez ci-dessous, dans l’espace de téléchargement, le rapport de branche 2015

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Rappel juridique : Retour de taxe sur les spectacles et aides (CNV / ASTP)

Pour information ou pour rappel, la taxe sur les spectacles peut en partie être récupérée. Cela concerne :

Les articles ci-dessous vous informent sur les modalités de récupération de taxe et présentent une première série de réformes relatives au programme d’aide du CNV.

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CNV : Réforme des programmes d’aides pour les affiliés

L’affiliation gratuite au CNV permet de participer à la reconnaissance des scènes publiques. Elle permet en outre, d’accéder aux aides mises en place par le CNV. Ces aides sont de deux sortes :

Comme indiqué en septembre, le CNV travaille à une évolution de ses programmes. Pour rappel, le SNSP, le SYNDEAC et le SMA ont fait des propositions communes (à consulter ICI). Le Conseil d’Administration du CNV a validé une première série de mesures, applicables depuis le 1er janvier 2016. Les mesures pouvant concerner les adhérents du SNSP affiliés au CNV sont listées ci-dessous :

1) Création d’un programme transversal d’avances remboursables : Les demandes d’avances de trésoreries pourront désormais être déposées tout au long de l’année. Les dossiers seront instruits alternativement par les commissions « Comptes entrepreneurs et économie des entreprises », « Festivals », « production », et « activité de spectacles », selon le calendrier suivant :

• Jeudi 3 mars – Commission "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
• Lundi 11 avril - Commission "Festivals"
• Mercredi 11 mai - Commission "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
• Jeudi 2 juin - Commission "Activité des salles de spectacles"
• Jeudi 23 juin - Commission "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
• Mercredi 14 Septembre - Commission "Aide à la production"
• Mardi 4 octobre - Commission "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
• Jeudi 17 novembre - Commission "Activité des salles de spectacles"
• Mardi 6 décembre - Commission "Aide à la production »

2) Modification des programmes

- Simplification du régime de versement des aides

- Evolution des critères

Le CNV est disponible pour répondre à vos éventuelles questions. Il est joignable au 01 56 69 11 30 et à l’adresse suivante : info cnv.fr

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Taxe sur les spectacles au profit du CNV : droit de tirage, aides sélectives …

Les redevables de taxe au profit du CNV peuvent récupérer une partie de la taxe fiscale acquittée via deux types d’aides :

D’une part, le droit de tirage :
Un « compte entrepreneur » est créé pour chaque redevable et est alimenté par 65 % des perceptions nettes de la taxe versée par chaque redevable. Les droits liés à ce compte entrepreneur sont limitées dans le temps et sont réservées aux entrepreneurs affiliés.

D’autre part, les aides sélectives qui ne sont pas proportionnelles à la taxe acquittée telles que
. soutien aux entreprises
. aides à la diffusions des salles de spectacles
. aides à la pré-production scénique
. avance remboursable aux salles de spectacles
. aides relatives aux résidences de musiques actuelles
. aides aux festivals

Pour bénéficier du droit tirage (et éventuellement des aides sélectives), les redevables de la taxe doivent s’affilier (procédure gratuite) > cf ICI.

Cette affiliation permet en outre de participer à la reconnaissances des Scènes publiques (pluridisciplinaires notamment) au niveau du CNV, où le SNSP est représenté (représentation en cours de renouvellement en 2017).

A noter, il existe également un droit de tirage pour les redevables de taxes au profit de l’ASTP (cf ICI)

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Taxe sur les spectacles au profit de l’ASTP : retour de taxe

Depuis le 1er janvier 2008, le taux de retour de la taxe pour l’achat d’un spectacle issu du secteur privé s’élève à 40% pour l’ensemble des spectacles relevant du champ de compétence de l’ASTP, diffusés par un entrepreneur privé non subventionné (adhérent ou non à la section "aide à la production et à la diffusion des spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques en tournée" de l’ASTP).

Le retour de taxe se fait sur présentation d’un projet de production ou de diffusion d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique en tournée (assujetti à la taxe) dans les deux années civiles suivant celle de son recouvrement.

Ce retour de taxe figure dans le Réglement Intérieur de l’ASTP.

Dans le cadre d’un projet de circulaire du Ministère de la Culture précisant les spectacles hors champ ou exonérés (ayant reçu l’aval des organisations professionnelles), l’ "entreprise bénéficiant de subventions publiques" est définie comme "toute entreprise qui, au cours des trois années civiles précédant la représentation, a bénéficié d’une subvention financière d’une collectivité publique nationale, européenne ou internationale. En revanche, toutes les autres aides telles que notamment celles versées par les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs ou les versements effectuées dans le cadre du mécénat ne constituent pas de subventions".
Les cas de productions initiales et de récréations ont également fait l’objet d’un accord entre les organisations professionnelles au niveau de ce projet de circulaire.
Rappel : Projet de circulaire sur la taxe sur les spectacles - validée

A noter, il existe également un droit de tirage pour les redevables de taxes au profit du CNV (cf ICI)

Plus d’informations :http://www.astp.asso.fr

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Actualités en région

Deux nouvelles adhésions ont été validées le 1er février 2016, lors du Conseil Syndical du SNSP :

Les Théâtres du Val d’Yerres, dirigé par Philippe BELLOT, dans l’Essonne, Région Ile de France

et

Le Théâtre Montansier, dirigé par Geneviève DICHAMP et Frédéric FRANCK, à Versailles, Région Ile de France.

Nous leur souhaitons à la bienvenue !

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver la liste des adhérents du SNSP dans l’Annuaire des Scènes Publiques

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Assemblée Générale du SNSP le 21 mars 2016

L’Assemblée Générale et l’Assemblée Générale extraordinaire du SNSP se tiendront le 21 mars 2016, à l’Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint Jacques, Paris 14ième, de 10H (accueil café dès 9H15) à 16H30 (une convocation détaillée vous a été adressée le 17/02).

RAPPORT D’ACTIVITES
Afin d’établir le rapport d’activités qui sera transmis avant l’Assemblée Générale, le SNSP rassemble les contributions de ses mandataires (délégués en région, représentants du SNSP auprès de divers organismes, groupe de travail …). Comme les années précédentes, ces contributions seront insérées dans le rapport d’activité sans traitement de notre part.
Si nécessaire, les rapports d’activités des précédentes années peuvent être téléchargés ICI (rapport activité 2014) et ICI (rapport d’activité 2013).
Merci d’adresser vos différentes contributions d’ici le 29 février à info snsp.fr

INSCRIPTION ET POUVOIRS
Afin d’organiser au mieux ce temps fort de la vie du SNSP, nous vous remercions d’indiquer d’ores et déjà (et avant le 29 février prochain) votre présence.
Pour rappel, en cas d’absence et afin d’assurer le quorum nécessaire à l’Assemblée Générale, merci de communiquer votre pouvoir.
⇒ L’inscription ou l’éventuel transmission du pouvoir se réalise via le formulaire de notre site internet ICI.

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Les rendez-vous du SNSP au Festival d’Avignon

Du 11 au 15 juillet 2016, le SNSP sera présent au Festival d’Avignon, notamment dans le cadre de la Semaine Professionnelle organisée par la Maison Pro à laquelle le SNSP est membre.

Merci de vous inscrire ci-dessous aux rendez-vous auxquels vous souhaitez participer.

http://www.snsp.fr/Festival-d-Avign…

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