3. SPIS - Infolettre juin 2013

Lettre ouverte au Président de la République sur l’engagement de l’Etat en faveur de la création, de l’art et de la culture

Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte adressée au Président de la République par le SNSP au côté d’une vingtaine d’organisations professionnelles et fédérations du spectacle vivant et des arts plastiques lui rappelant que notre secteur attend des signes nets d’améliorations et la confirmation d’un certain nombre d’engagements pris.

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SNES - SNSP : Signature d’un contrat type de cession de droits de représentation

En 2002, le SNES et le SNSP signaient une charte visant à rappeler et fixer les règles déontologiques d’une juste contractualisation entre les membres de nos deux syndicats.

En 2013, dans le prolongement de celle-ci, le SNES et le SNSP ont décidé de mettre en place un contrat-type de cession de droits de représentation que vous trouverez ci-dessous.

Ce contrat-type de cession de droits de représentation vise à structurer et faciliter la diffusion et l’accueil des spectacles dans le réseau des structures adhérentes du SNSP et proposés par les adhérents du SNES.

Par conséquent, il vous est recommandé de vous référer à ce contrat normalisé par nos deux organisations, étant entendu que vous pouvez le modifier librement pour répondre aux particularités du spectacle accueilli.
Le SNSP est à votre écoute pour en améliorer l’utilisation.

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Majoration de la contribution patronale à l’assurance chômage sur les CDD au 1/07/2013

À compter du 1er juillet, la contribution patronale à l’assurance chômage est majorée sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD) prenant effet à partir de cette date et dont la durée, de date à date, est inférieure à 3 mois.

Cette mesure était prévue par l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, et a été traduite dans un avenant du 29 mai 2013 à la Convention d’assurance chômage. Elle a été entérinée par l’article 11 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui retranscrit les dispositions de l’ANI.

Le tableau en pièce jointe ci-dessous récapitule les nouveaux taux qui seront applicables au 1er juillet.

A noter :
La durée prise en compte est la durée initiale du contrat (hors renouvellement) ou la durée minimale en cas de contrat à terme imprécis.
La majoration ne s’applique pas si le salarié est embauché par l’employeur en CDI à l’issue du CDD.
L’accord du 29 mai ne prévoit pas de régime différent pour les contrats à temps partiel et précise en outre que la durée du contrat s’apprécie de date à date. Sauf interprétation contraire ultérieure, il y a donc lieu d’appliquer les mêmes majorations quelle que soit la durée de travail du salarié à l’intérieur du contrat.
Nous vous rappelons que pour une entreprise dont l’activité principale relève du secteur du spectacle vivant, les emplois qui ne relèvent pas des annexes VIII et X n’ont pas lieu de faire l’objet d’un CDD d’usage. Le cas du CDD d’usage relevant du régime général vous est donc en principe inapplicable.
Pour cette même raison, les emplois non permanents qui relèvent des annexes VIII et X sont en principe pourvus par les théâtres en CDD d’usage, sauf :

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CNV : Nouveau représentant SNSP au Comité des programmes - Rappel des représentants

Le Conseil d’Administration du CNV a validé récemment la candidature de Michel NADAL, Théâtre de la Fleuriaye à Carquefou (44) pour représenter le SNSP à la Commission "Aménagement et équipement des salles de spectacles" (commission 6).
Michel NADAL est désormais Vice-président de cette commission et siège, en tant que Vice-président de commission, au Comité des programmes.
Pour rappel, le Comité des programmes du CNV assure le lien entre le Conseil d’administration et les dix commissions spécialisées. Il évalue la pertinence et l’efficacité des programmes d’aides, émet des propositions sur les activités commerciales de l’établissement et pilote l’activité du Centre de Ressources du CNV.

N’hésitez pas à joindre Michel NADAL et les différents représentants du SNSP au CNV pour tout conseil avant l’envoi de vos dossiers.

Pour rappel, les différents représentants SNSP au CNV sont :

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IGAC - Rapport 2012

Ce rapport présente les activités de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour l’année 2012, revenant sur la soixantaine de missions réalisées, d’une part celles qui ont pour but d’évaluer ou contrôler des actions du ministère ou des services, d’autre part celles qui interrogent un projet ou une question particulière (activités propres du ministère, politiques ou des actions culturelles, action internationale, etc.). Le rapport rappelle également la participation de l’IGAC à des missions d’appui, permanentes ou temporaires, ainsi qu’à une trentaine de commissions, conseils et groupes de travail ministériels ou interministériels.

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Nouveau Conseil Syndical pour le SNSP !

Un nouveau Conseil Syndical fortement représentatif
des différentes régions françaises

Le SNSP a ouvert son Conseil Syndical à une plus large représentativité des régions.

A la suite d’une réforme de ses statuts, les membres du Collège syndical représentent 19 régions françaises : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc – Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi – Pyrénées, PACA, Pays-de-la-Loire, Picardie, Rhône-Alpes.

Ces nouveaux représentants siègent désormais aux côtés de membres élus directement par l’Assemblée générale et d’un représentant désigné par les festivals.

Cette nouvelle composition du Conseil Syndical permettra au SNSP d’être au plus près des grands enjeux concernant la décentralisation.

• MEMBRES DE DROIT

Alsace :
Pascal HACHARD, titulaire (La Castine, Reichshoffen - 67), Secrétaire général
Suppléant : en cours

Aquitaine / Auvergne / Languedoc – Roussillon / Midi – Pyrénées :
Titulaire / suppléant : en cours

Basse – Normandie / Haute – Normandie  :
Brigitte BERTRAND, titulaire (Espace Jean Vilar, Ifs - 14)
Stéphanie BULTEAU, suppléante (La Renaissance, Mondeville - 14)

Bretagne :
Bernard QUERUAU, titulaire (Théâtre de la Paillette, Rennes - 35)
Michel LAGOUCHE, suppléant (Atelier Culturel, Landerneau – 29)

Centre / Pays-de-la-Loire :
Christian MOUSSEAU-FERNANDEZ, titulaire (Le Quai, Angers - 49)
Frédéric MAURIN, suppléant (L’Hectare, Scène conventionnée, Vendôme - 41)

Champagne-Ardenne / Lorraine / Bourgogne / Franche-Comté :
Christian DUFOUR, titulaire (Le Salmanazar, Epernay - 51)
Philippe SIDRE, suppléant (Théâtre Gérard Philipe, Scène conventionnée, Frouard - 54)

Ile de France :
Sabine COSSIN, titulaire (Le Prisme, Centre de développement artistique, St Quentin en Yvelines - 78), Vice – Présidente
Farid BENTAIEB, titulaire (Théâtre Jean Arp, Scène conventionnée, Clamart - 92)
Michel JOLIVET, titulaire (Théâtre André Malraux, Chevilly Larue - 94)
Suppléants : en cours

PACA :
Agnès LOUDES, titulaire (Théâtre Antoine Vitez, Aix en Provence - 13), Trésorière
Sylvie GERBAULT, suppléante (3 Bis F, Aix en Provence - 13)

Rhône - Alpes :
Wilfrid CHARLES, titulaire (Théâtre de Bourg en Bresse, Bourg en Bresse - 01)
Françoise POUZACHE, suppléante (Théâtre de Vénissieux – 69)

Festivals :
Olivier DELSALLE, titulaire (Festival d’Ile-de-France - 75)
Philippe TOUSSAINT, suppléant (Septembre musical de l’Orne - 61)

• MEMBRES ELUS PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

Michel LEFEIVRE (Centre des Bords de Marne, Scène publique conventionnée, Le Perreux sur Marne - 94), Président
Bruno BOSSARD (Centre Culturel des Portes de l’Essonne, Athis-Mons - 91)
Solange CHARLOT (Les 7 Collines, Scène conventionnée, Tulle - 19)
Cécile MARIE (Théâtre Paul Eluard, Choisy le Roi - 94)
Eric ROUCHAUD (Espace Jean Legendre, Scène conventionnée, Compiègne - 60)
Giuliano Maria TENISCI (Théâtre de Vienne, Scène conventionnée, Vienne - 38)

Contacts presse :
Marianne CHARPY, déléguée générale – m.charpy snsp.fr
Bénédicte POLACK, déléguée générale adjointe – contact snsp.fr

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Du 11 au 18 juillet, le SNSP sera en Avignon !

Comme l’année dernière, le SNSP tiendra une permanence à la Maison Professionnelle - collège Viala - 35 rue Guillaume Puy du 11 au 18 juillet, venez nous rencontrer !

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Le 17 juillet, le SNSP en partenariat avec France Festivals signe avec la FNCC la "Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label)"

La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC), le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) en partenariat avec France Festivals, signeront la première « Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) »

le 17 juillet 2013 à 12H à la Mairie d’Avignon
Place de l’Horloge
salle de l’Antichambre.

Pour toute information, vous pouvez joindre le SNSP (01 40 18 55 95 / contact snsp.fr)

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Le 14 juillet en Avignon, réunion des délégués en région

Le SNSP réunit ses délégués en région de 10.30 à 13.00 à la Maison Professionnelle du Spectacle Vivant, 35 rue Guillaume Puy.
Cette rencontre est réservée à aux délégués en région du SNSP.
Pour de plus ample information, n’hésitez pas contacter le SNSP !

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Le 16 juillet 2013 : Conseil Syndical Elargi en Avignon !

Cet évènement est réservé à nos adhérents.
Si vous souhaitez nous rencontrer en Avignon, n’hésitez pas à venir nous voir à la Maison Professionnelle du 11 au 18 juillet de 11H à 19H !

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Le 16 juillet 2013, réunion des adhérents du quart Sud-Ouest

Le SNSP convie ses adhérents du quart Sud-Ouest (Aquitaine / Auvergne / Languedoc – Roussillon / Midi – Pyrénées) a une réunion le 16 juillet à 13H à l’ISTS (salle de réunion - 2ème étage).
Pour toute information, n’hésitez pas à joindre le SNSP !

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Le 18 juillet, réunion des adhérents PACA en Avignon

Le SNSP convie ses adhérents de la région PACA à une réunion le 18 juillet à 10H 30 à la Maison Professionnelle du Spectacle Vivant, 35 rue Guillaume Puy.
Cette rencontre est réservée aux adhérents de la région PACA ; Pour de plus ample information, n’hésitez pas contacter le SNSP !

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Bienvenue à nos nouveaux adhérents !

Nous avons le plaisir d’accueillir de nouveaux adhérents ; nous vous rappelons que vous pouvez trouver la liste des adhérents du SNSP dans l’annuaire des Scènes Publiques.
Vous pouvez également télécharger cette liste au format Excel.

La Fabrique, Gueret (Limousin)
Le Trio… S - Théâtre du Blavet, Inzinzac-Lochrist (Bretagne)
Centre Culturel Y. Furet - La Souterraine (Limousin)

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