2. SPIS - Infolettre 23 avril 2013

Contribution du SNSP au projet de loi d’orientation relatif à la création artistique

Dans un courrier du 14 janvier 2013, Michel ORIER, directeur de la DGCA, nous confirmait la mise en chantier d’un projet de loi d’orientation relatif à la création artistique souhaité par Aurélie Fillippetti, Ministre de la Culture et de la Communication. Estimant l’importance de travailler étroitement avec la profession, il nous a sollicité pour lui transmettre nos remarques et propositions sur le sujet.

Vous pourrez lire ci-dessous la contribution du SNSP ainsi que ledit courrier.

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Mission Kert sur les conditions d’emplois dans les métiers artistiques - Synthèse de la FESAC

L’objectif de cette mission sur les conditions d’emplois dans les métiers artistiques, présidée par M. Kert, est d’analyser l’adaptation des règles en vigueur aux spécificités des métiers artistiques, au développement de l’emploi culturel et à l’épanouissement de la création.
Le SNSP a été auditionné, dans le cadre de la FESAC, lors d’une table ronde consacrée aux employeurs du spectacle vivant le 28 novembre 2012.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la FESAC, transmis à la Mission Kert suite à cette audition. Elle propose des pistes d’amélioration de l’emploi dans le spectacle.

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Précision sur la TVA applicable aux spectacles

Dans un précédent article nous vous indiquions que malgré la pratique vite reprise dès janvier d’une TVA à 5,5% sur les contrats de cession, une incertitude demeurait dans les textes. Nous n’avions que peu d’inquiétudes à ce sujet et dans l’attente de confirmations officielles, nous vous avions invité a accepter sans complexe les contrats à 5,5%.

En outre une actualité fiscale publiée le 22 mars 2013 précise enfin les modalités d’imposition à la TVA du spectacle vivant et confirme bien que les contrats de cession sont bien également concernés par la TVA à 5,5%.

La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 modifie, à compter du 1er janvier 2013, le taux de TVA applicable aux spectacles vivants. Ainsi, en application des dispositions du 1° du F de l’article 278-0 bis du Code général des impôts, sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA, les spectacles suivants : théâtres (autres que les théâtres pornographiques), théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variétés, à l’exception de ceux donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances.
Toutes ces mesures sont précisées par l’actualité BOI-TVA-LIQ-30-20-40 publiée le 22 mars 2013

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Régime fiscal des festivals et des lieux de spectacles vivants

Suite à la journée de formation du 18 mars 2013, vous trouverez ci-dessous la présentation proposée par Me Delsol lors de cette journée.

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Précisions sur le paiement du Fnal et du versement transport (VT) pour les employeurs affiliés à la Caisse des congés spectacles

Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs qui sont affiliés à la Caisse des congés spectacles doivent s’acquitter directement auprès des organismes de recouvrement des contributions Fnal (Fonds national d’aide au logement) et VT (Versement transport) dues sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse des congés spectacles aux artistes et techniciens. Les employeurs doivent s’acquitter de ce paiement sous forme d’une majoration de 11,5% des contributions Fnal et VT dont ils sont redevables au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
L’annexe 1 de la lettre-circulaire Acoss n°2013-019 en date du 28 mars 2013 précise les modalités de calcul de cette majoration :

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13 mai 2013 - REUNION REPORTEE - Réunion d’information avec AUDIENS et le CMB

Cette réunion est reportée à une date ultérieure.

Lors de cette réunion d’information, AUDIENS interviendra sur les obligations légales et conventionnelles de l’employeur en matière de retraite et de prévoyance ; le CMB axera son intervention sur la prévention (risques psycho-sociaux, document unique,…).
Cette réunion aura lieu à l’Hôtel de Massa - 38 rue du Faubourg St Jacques de 14H à 17H.

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Du 11 au 18 juillet, le SNSP sera en Avignon !

Comme l’année dernière, le SNSP tiendra une permanence à la Maison Professionnelle - collège Viala - 35 rue Guillaume Puy du 11 au 18 juillet, venez nous rencontrer !

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