1. SPIS - Infolettre 27 février 2013

SPIS - Infolettre du 27 février 2013

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Communiqué suite à la rencontre entre M. Hollande et une délégation d’organisations professionnelles d’employeurs du spectacle vivant

Le Président de la République a rencontré le 28 janvier dernier une délégation d’organisations professionnelles d’employeurs du spectacle vivant (CPDO, PROFEDIM, SYNOLYR, SYNDEAC et SNSP).
Vous trouverez ci-dessous le communiqué établi suite à cette rencontre.

Lire le courrier à l’attention du Président de la République envoyé par la délégation.

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Compte-rendu de la rencontre entre Cécile Helle, Vice-présidente déléguée à la culture de la région PACA et le PROFEDIM, le SNSP et le SYNDEAC

Bonjour à tous,

Avec la représentante du Syndeac en PACA, nous avions sollicité la nouvelle Vice-présidente déléguée à la culture de la Région Paca.
Nous avons donc rencontré le 12 décembre dernier Cécile Helle, avec Sylvie Record (Syndeac, théâtre du Gymnase) et Olivier Enguehard (Profedim, Musicatreize).

Nous avons rencontré une élue :

Après un rendez-vous prévu d’une demi heure et qui a duré 1 heure, il est prévu de se revoir en janvier 2013 pour discuter de la mise en place de ce qui a été évoqué rapidement ce jour.

Elle a répondu aux questions que nous lui avons posées collectivement (merci infiniment à tous ceux qui avait pu me faire passer des éléments d’information).

1) Le Budget culture 2013 de la Région ? Des rumeurs de baisse, pas encore de chiffres malgré l’engagement de Michel Vauzelle en campagne de le sanctuariser ?

Réponse  : Elle vient de prendre cette délégation, les derniers arbitrages ont eu lieu sans élu puisque son prédécesseur avait démissionné rapidement après son élection comme député. Le budget culture sera voté en décembre en baisse à moins d’un miracle. 2012 (fonctionnement) : 42 millions (il y avait eu un BS de 1 million) ; 2013 : 41, 5 millions. Ces budgets comprennent la part MPCC 2013 (plus importante en 2013). Il y a donc bien une forte baisse du budget "commun" de fonctionnement de la culture, ceci malgré les engagements pris pendant la campagne électorale et la mise en place du dossier de candidature. Mais elle pense qu’il faudrait sanctuariser le budget culture. Que c’est un symbole pour la gauche. Mais qu’il faut le revitaliser ce symbole. Elle songe à se rapprocher des Conseil Généraux 13 et 84, tous deux à gauche et ayant des politiques volontaristes en matière culturelle.
Nous insistons sur le côté démagogique si ce n’est populiste qu’il pourrait y avoir à afficher une petite baisse de la culture ("traitée comme le reste") mais petite baisse qui peut être mortelle pour certains si c’est fait en aveugle.

2) Place de Marseille Provence 2013 dans ce budget, très fortes inquiétudes sur l’après : 2014
Réponse de l’élue : Ne pensons-nous pas qu’il va y avoir du "plus" dans cette opération ? des améliorations ? Nous répondons tous les 3 que nous sommes dans l’interrogation, qu’il s’agit, pour les locaux de co-productions, qui ayant été confirmées trop tard fragilisent beaucoup de petits et moyens opérateurs. Des opportunités vont certainement apparaitre, mais de ma part (SNSP) j’exprime le fait qu’une énorme énergie a été gaspillée sans concertation, dans une très forte opacité et dans une ligne très évènementielle. Nous lui signalons notre inquiétude sur "l’après". Quid du financement du fonctionnement des nouvelles infrastructures ?
Quelle évaluation ? elle note….

3) Quid de la Ville Méditerranée ? La méconnaissance engendre quelques fantasmes dans notre milieu.

Réponse : Pour le moment cela n’émarge pas sur le budget culture. Mais peut-être par la suite. Il faut se coordonner (la Région). Pour le moment le souhait du Président Vauzelle est que ce soit une agora, un lieu de rencontres sur la Méditerranée.

4) Parts respectives fonctionnement/investissements dans le budget culture ?

Réponse  : En 2012 les investissements ont représenté 18 millions d’euros. Mais il y a beaucoup d’autres secteurs qui croisent la culture : formation, éducation etc.. L’élue souhaite de la transversalité, mais en faisant réellement travailler les secteurs ensemble (comme dans les Pays ; loi Voynet)

5) Nouvelles rédactions de critères, de cahiers des charges ? application ? dossiers fléchés par les politiques ?

Réponse  : Les priorités politiques sont de définir des critères et de les appliquer. De faire des choix. Nous répondons que la profession apprécie la récente mise à plat des critères d’intervention mais se demande si ils sont bien appliqués et surtout s’il y a moyen de faire des bilans, des retours.
En ce qui concerne les dossiers fléchés, Cécile Helle fait remarquer que de nombreuses subventions sont engagées par le biais de conventions pluriannuelles. En ce qui concerne les dossiers portés par des politiques elle va demander, aux élus, comme aux services, par des feuilles de route, de hiérarchiser et justifier leurs propositions. Il sera également demandé de mesurer les effets d’une baisse ou retrait de subvention régionale sur telle ou telle structure.(% dans le budget global, actions ou fonctionnement…)

6) Modalité de concertation et de transparence dans la mise en place des politiques culturelle ?

Réponse : une définition claire de cette politique. Des feuilles de route (cf. suppra) et des rencontres comme celle-ci. Elle souhaite travailler en équipe avec les autres élus concernés par la culture : la présidente de la commission culture (Aïcha Sif) et deux autres (dont je n’ai pas retenu le nom…, désolée). Elle aimerait définir des cadres budgétaires restrictifs : par exemple plafonner les frais de représentation ou de déplacement des grandes institutions : pourquoi des billets en 1 ère systématiquement ? Elle souhaite également ne pas appliquer des choix dogmatiques proposés par les services : Par exemple, on lui suggérait de ne pas aider des regroupements de compagnies du 05 voulant pratiquer l’itinérance, car non portées par des institutions ou lieux. Elle pense, avec moi, que la Région doit pouvoir appuyer des projets ou des équipes qui ne rentrent pas dans des labels d’Etat, mais allient une utilité sociale ancrée dans les territoires avec des fraternités artistiques.

7) Sentiments de ses collègues élus vis à vis de la culture ?

Réponse : Chacun défend ou son territoire ou son secteur. Mais elle ne sent pas une hostilité, mais pas non plus de grands élans. Il faut redonner une évidence sociale et politique à la culture. Elle ne jette pas la pierre aux artistes ou aux professionnels, mais questionne plutôt son parti, les politiques en général et notre société. Il va falloir bouger les choses ensemble (dit sans emphase).

Un rendez-vous devra être pris en janvier très rapidement car il y aura la ventilation des crédits de l’enveloppe culture pour les votes de Mars.

Agnès Loudes, représentante SNSP en région PACA

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Taux de TVA applicable aux contrats de cession au 1er janvier 2013

Nous vous informions en décembre dernier d’un doute sur le taux de TVA à appliquer aux contrats de cession à compter du 1er janvier 2013.
Ce doute est né de l’absence de mention à ces contrats de cession dans la littérature (circulaire ou débats parlementaires) sortie autour de la loi.
Dans un souci d’information et de sécurisation juridique nous vous avions fait part de cette incertitude.
Force est de constater aujourd’hui que nous n’en savons toujours pas plus.
Force est aussi de constater qu’en pratique toutes les compagnies, tous les producteurs vous facturent à 5,5% depuis le 1er janvier. Cela relève à tout le moins d’une stratégie claire qui consiste à agir comme si de toute évidence on ne se posait pas la question.

Nous vous indiquons donc que vous pouvez assez sereinement régler les factures émises à 5,5% par vos cocontractants depuis le début de l’année

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CCNEAC - Rapport de branche des entreprises adhérentes au SNSP et appliquant la CCNEAC (exercice 2011)

Comme l’année dernière, Audiens a réalisé en marge du rapport de branche pour la Négociation annuelle des salaires concernant l’ensemble des entreprises du champ de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelle (CCNEAC), un "mini-rapport" pour les entreprises de chaque syndicat d’employeur.

Ce mini-rapport permet d’avoir une meilleure vision des adhérents SNSP relevant du champ de la CCNEAC.

A consulter également :

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25 mars 2013, Assemblée Générale du SNSP. Retenez la date !

L’Assemblée Générale du SNSP se tiendra le 25 mars 2013 à l’Hôtel de Massa - 38 rue du Faubourg St Jacques 75014 Paris.

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Formation le 18 mars 2013 - Régime fiscal des festivals et des lieux de spectacle

France Festivals, partenaire du SNSP depuis quelques années, propose une journée de formation ouverte aux adhérents du SNSP sur le régime fiscal des festivals et des lieux de spectacles.
Une information détaillée vous sera envoyée et en attendant, n’hésitez pas à joindre le SNSP pour plus de détails.

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13 mai 2013 - REUNION REPORTEE - Réunion d’information avec AUDIENS et le CMB

Cette réunion est reportée à une date ultérieure.

Lors de cette réunion d’information, AUDIENS interviendra sur les obligations légales et conventionnelles de l’employeur en matière de retraite et de prévoyance ; le CMB axera son intervention sur la prévention (risques psycho-sociaux, document unique,…).
Cette réunion aura lieu à l’Hôtel de Massa - 38 rue du Faubourg St Jacques de 14H à 17H.

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