4. SPIS - Infolettre 1er octobre 2013

Signature de la première Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label)

1307 Signature Charte

Le SNSP a signé le 17 juillet en Avignon la première " charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) " avec France Festivals et la FNCC (Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture).

" Les responsabilités politiques et artistiques se croisent et se confortent ; forte de ce constat, cette charte constitue un cadre pour l’organisation et la coordination des responsabilités artistiques et politiques partagées de scènes publiques et des collectivités territoriales les soutenant. Son objectif étant de servir d’outil de référence pour conduire le dialogue entre professionnels de la culture et élus afin de contribuer à la clarté et à la rigueur des engagements qui les lient. "

Vous trouverez ci-dessous

le texte de cette charte,

la vidéo réalisée par Florence Bonnardel et Cécile Latourelle ("Formation aux Métiers de l’Image et du Son" de l’IMCA Provence) ICI,

certains articles de presse paru suite à notre communiqué de presse,
un article sur www.courrierdesmaires.fr,
un article sur www.localtis.info,
les articles du 5 juillet 2013 et du 14 août 2013 de la Gazette des Communes, des Départements et des Régions.

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Protocole d’accord SNSP / SACD : indexation annuelle des minima garantis

Comme chaque année depuis 2008, année de signature du protocole d’accord SNSP SACD permettant aux adhérents SNSP signataires du traité général de représentations de bénéficier de conditions préférentielles, les différents minima garantis par représentation ont été revalorisées au 1er septembre.

Comme prévu à l’article 5-5 du traité général, l’indexation des minima garantis est calculée sur la base de la variation de l’indice du poste INSEE "autres spectacles culturels et musées" (indice 6938959). Cet indice établi en mai 2013 a connu une variation de + 2.77 %.

Cependant, le protocole d’accord SNSP SACD prévoit (article 3-4-5) qu’en cas de fluctuation supérieure à 2%, le plafond d’indexation annuelle soit déterminé d’un commun entre la SACD et le SNSP.
La SACD a proposé cette date, en prenant en compte notamment la capacité financière des adhérents du SNSP, une variation limitée à 1%.
Vous trouverez :
ici la présentation du protocole d’accord SNSP SACD
ici les différents textes de référence relatifs à ce protocole et notamment les nouveaux minima garantis applicables depuis le 1er septembre 2013.

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Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant sur le site du ministère de la Culture (voir ICI). Ce guide ayant vocation à être actualisé, nous vous conseillons de consulter le site internet.

La version ci-dessous, actualisée au 30 juin 2013 par la Direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction de la santé et le CNC.

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Le 4 novembre 2013 : réunion AUDIENS - CMB sur les obligations Employeurs

Cette réunion construite avec AUDIENS et le CMB (centre de santé au travail qui dispose d’une compétence professionnelle nationale pour les intermittents du spectacle) aura pour thématique

le matin (9H - 1230) : les obligations des employeurs en matière de retraite, de prévoyance ainsi qu’en matière de prévention

l’après-midi (dès 14H) : une présentation d’ODALIE, logiciel d’aide en ligne pour l’évaluation des risques professionnels dans le secteur du spectacle (mis en place par le CMB à la demande des partenaires sociaux du spectacle).

Renseignements complémentaires et inscriptions ici.

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Nouvelle représentation au Conseil Syndical : les adhérents du quart sud ouest ont élu leurs délégués

Réunis en Avignon, les adhérents d’Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ont élu leurs délégués au conseil syndical.

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Bienvenue à nos nouveaux adhérents !

Nous avons le plaisir d’accueillir de nouveaux adhérents ; nous vous rappelons que vous pouvez trouver la liste des adhérents du SNSP dans l’annuaire des Scènes Publiques.
Vous pouvez également télécharger cette liste au format Excel.

Le Théâtre du Befroi (Ile-de-France)
Schiltigheim Culture (Alsace)
L’Archipel (Basse-Normandie)
Le Strapontin (Bretagne)

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Le 7 avril 2014, Assemblée Générale du SNSP

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" Festivals de musiques Un monde en mutation" - Colloque du 19 au 21 Novembre organisé par France Festivals

Le site officiel est en ligne : www.festudy.com

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