1. SPIS - 23 janvier 2015

Assemblée Générale du SNSP le 30 mars 2015

Le SNSP est heureux de t’inviter à son Assemblée générale le

lundi 30 mars 2015 à l’Hôtel de Massa de 10H30 à 17H

38 rue du Faubourg St Jacques - Paris 14 (M°/ RER : St Jacques, Denfert-Rochereau / Port Royal).

Afin d’assurer une bonne organisation de cette journée, je te remercie de bien vouloir remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Il est également important, si tu ne peux pas être présent, de donner ton pouvoir (nominatif ou en blanc) afin que le quorum soit atteint (cf. article 7 de nos statuts ICI).

Les champs en gras avec une étoile (*) sont obligatoires, y compris pour, les présents, le champ "pouvoir".

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Réunion d’information sur la formation professionnelle du 3 février 2015

Dans le contexte artistique et socio-économique actuel, cette réunion visera à repositionner le rôle de la formation initiale et continue pour les structures adhérentes du SNSP ainsi que le rôle des représentants du SNSP tant au niveau régional que national.

Elle permettra également de faire un point sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle continue issue de la loi du 5 mars 2014 (impact sur les dispositifs mobilisables, sur les contributions et les obligations des employeurs).

Interviendront à cette réunion outre vos élus SNSP accompagnés des permanentes mobilisées sur ces sujets : la CPNEFSV, des représentants du Conseil Régional Rhône-Alpes et l’Afdas.

Nous vous remercions de vous inscrire en remplissant le formulaire ci-dessous.

A noter, le SNSP propose de réserver une table pour un déjeuner en commun dans un restaurant du quartier. Vous pouvez indiquer dans le doodle ici votre souhait de participer à ce déjeuner (frais non pris en charge par le SNSP).

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Accord de décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant (hors intermittents)

Un accord relatif a la formation tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant (hors intermittents faisant l’objet d’un accord dédié) a été signé le 19 décembre 2014. Il est d’ores et déjà applicable au 1er janvier 2015. Il précise et complète pour le Spectacle Vivant les dispositions de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle.

Son contenu et notamment les dispositions qui s’appliquent au Spectacle vivant et qui vont au-delà de la loi, seront développés et expliqués lors de la réunion d’information sur la formation organisée par le SNSP le 3 février prochain avec plusieurs interlocuteurs formation (référents SNSP, CPNEFSV, Afdas, Interlocuteur du Conseil Régional Rhône Alpes).

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Discours de Mme la Ministre lors du CNPS - décembre 2014

Suite à la séance plénière du CNPS qui s’est tenue le 19 décembre dernier, vous trouverez ci-dessous le discours de Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication.
Vous trouverez également l’intervention de Michel Lefeivre, Président du SNSP ICI.

L’essentiel à retenir du discours de Mme la Ministre est le soutien affirmé aux collectivités territoriales qui font le choix de la culture.
Afin d’identifier les villes ou les agglomérations qui pourraient bénéficier de l’accompagnement de l’Etat, il a été demandé aux DRAC de les repérer. L’idée étant que ces villes ou agglomérations soient accompagnées par un conventionnement de trois ans si celui-ci agit tel un levier pour éviter le retrait des financements locaux. Jérôme Bouët (inspecteur général des affaires culturelles) a été missionné pour coordonner ces travaux et en rendre compte à la Ministre.

Par conséquent, si votre structure bénéficie déjà d’un soutien de l’Etat au titre du 131 ou du 224, vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs à la DRAC afin de considérer avec eux l’aide que l’Etat pourrait apporter à votre collectivité territoriale si celle-ci fait le choix de la culture.

Par ailleurs, la Ministre a rappelé le dégel intégral des crédits d’intervention des structures en région ainsi que la préservation des crédits budgétaires du ministère de la Culture jusqu’en 2017.

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Conséquences du PLAN VIGIPIRATE ALERTE ATTENTATS dans les Scènes franciliennes

Les tragiques événements des semaines passées ont poussé le gouvernement à faire passer le plan vigipirate au niveau le plus haut, celui d’alerte attentat pour les régions Ile de France et Picardie (jusqu’au 14 janvier seulement). Et ceci n’est pas sans avoir des conséquences sur l’activité de votre structure.
Le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes prévoit des mesures particulières dans plus d’une dizaine de domaines considérés comme risqués et les lieux rassemblant du public sont visés.

Nous sommes dans l’attente de précisions et de consignes officielles de la part du gouvernement et/ou des préfets ou encore des maires, mais dès aujourd’hui nous vous indiquons que les manifestations rassemblant du public doivent faire l’objet d’une sécurité renforcée (1) et que les sorties scolaires sont interdites ou restreintes (2).

1 – Sans plus de consignes (certains d’entre vous en ont reçu de leur mairie) vous êtes seuls décisionnaires pour les mesures de sécurité à mettre en place à l’occasion de vos soirées de représentation. Afin de ne pas commettre d’actes répréhensibles (discrimination et autre « délit de faciès ») en filtrant le public de façon arbitraire, vous pouvez par exemple envisager de demander à l’ensemble de vos spectateurs d’ouvrir leur sac afin de vous en montrer le contenu (attention vous n’êtes pas habilité à procéder à la fouille de ces sacs).
Vous devriez en principe recevoir rapidement plus de consignes de la part des autorités compétentes. Etant précisé que s’il l’estime nécessaire votre préfet ou votre maire peut décider de l’annulation d’une ou plusieurs représentation en vertu du plan vigipirate.

2- Les voyages, séjours et sorties scolaires exceptionnelles sont interdites à ce niveau du plan vigipirate, sans distinctions des sorties nécessitant la prise de moyens de transport et celles ne le nécessitant pas. On peut donc sérieusement présumer que toutes les sorties scolaires sont impossible jusqu’à nouvel ordre. Vous risquez donc d’être confrontés à une vague d’annulation de vos séances scolaires.

Dans tous les cas d’annulation évoqués dans cette note vous vous retrouvez dans ce que l’on qualifie couramment de « cas de force majeure ». Cela implique qu’un événement extérieur, imprévisible et extérieur à vous, rend impossible la réalisation d’un contrat que vous avez signé. Selon que l’empêchement soit temporaire ou définitif soit les obligations qui découlent du contrat sont suspendues soit le contrat est purement et simplement caduc.

Dans le cas du plan vigipirate et compte tenu de l’expérience passée de telles mesures, nous pensons que l’on ne peut pas considérer l’empêchement comme temporaire : le délai qui va s’écouler avant l’abaissement du niveau d’alerte rend raisonnablement impossible le report des représentations (pour rappel le dernier plan vigipirate niveau rouge a mis plus de 2 ans à être abaissé).
Il faut donc considérer comme caducs les « contrats » qui vous lient aux écoles. Celles-ci n’ont donc pas à payer les entrées et si des avances ont été faites, elles doivent leur être restituées.
Vous pouvez appliquer ce même raisonnement au cas d’une représentation annulée sur demande de la mairie en application du plan vigipirate. Dans ce cas vous êtes dans l’incapacité de satisfaire votre obligation contractuelle à savoir fournir un lieu en ordre de marche. Le contrat qui vous lie à la compagnie est caduc pour cause de force majeure.

Par ailleurs dans le cas des séances scolaires annulées pour cause d’interdiction de sorties scolaires, la force majeure pourra aussi s’appliquer directement au contrat qui vous lie à la compagnie. En effet, selon nous, le fait que le public ne puisse pas se déplacer et accéder à votre théâtre, vous empêche pas de fournir un lieu en ordre de marche, vous n’êtes donc pas en mesure de satisfaire à votre obligation contractuelle. Cette position est tenable et la position défendable, non seulement en se fondant sur la force majeure mais également sur au moins deux autres motifs juridiques.
Nous vous rappelons que la notion de force majeure est une notion jurisprudentielle et que si votre co-contractant en contestait l’usage, seul un juge serait en mesure de trancher. Votre position sera d’autant plus défendable devant un tribunal, que vous serez en mesure de démontrer que vous avez tenté par tous les moyens d’éviter cette annulation pour chacun des contrats concernés et pas seulement balayé vos obligations d’un rapide revers de la main au prétexte de la force majeure.

Nous vous engageons donc à entamer de vraies négociations avec les compagnies concernées pour trouver des solutions alternatives à l’annulation. Puisque le report nous semble difficile à envisager à court terme, on peut envisager la transformation de la séance scolaire en deux formes possibles : une séance tout public en dehors des temps scolaires ou une séance en milieu scolaire.

Ces solutions peuvent permettre à vos lieux de préserver de bonnes relations avec vos partenaires écoles mais surtout d’épargner les compagnies spécialisées jeune public pour qui ce vigipirate s’apparente peu ou prou à l’annonce d’une mort programmée.

A consulter : "Suites des conséquences du plan vigipirate sur les scènes franciliennes : assouplissement sur les sorties scolaires", article du 23 janvier 2015 ICI

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Rapport définitif de la mission Archambault, Combrexelle, Gille sur le régime d’assurance chômage des intermittents

La mission Archambault, Combrexelle, Gille sur le régime d’assurance chômage des intermittents a remis son rapport le 7 janvier 2015 au Premier Ministre ; vous le trouverez ci-dessous.
Les annexes sont regroupées en deux tomes qui sont consultables en suivant ces liens ou ci-dessous :
Tome 1 ICI
Tome 2 ICI

Vous pourrez découvrir les réactions de la FEPS et de la FESAC sur le rapport définitif de la mission à travers leurs communiqués respectifs ci-dessous.

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