2. SPIS - 19 mars 2015

Assemblée Générale du SNSP le 30 mars 2015

Le SNSP est heureux de t’inviter à son Assemblée générale le

lundi 30 mars 2015 à l’Hôtel de Massa de 10H30 à 17H

38 rue du Faubourg St Jacques - Paris 14 (M°/ RER : St Jacques, Denfert-Rochereau / Port Royal).

Afin d’assurer une bonne organisation de cette journée, je te remercie de bien vouloir remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Il est également important, si tu ne peux pas être présent, de donner ton pouvoir (nominatif ou en blanc) afin que le quorum soit atteint (cf. article 7 de nos statuts ICI).

Les champs en gras avec une étoile (*) sont obligatoires, y compris pour, les présents, le champ "pouvoir".

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Rendez-vous avec le Président de la République - mars 2015

Michel Lefeivre ainsi qu’une délégation de représentants d’organisations professionnelles (CPDO-SYNOLYR, SYNDEAC, PROFEDIM) seront reçus le 26 mars prochain par le Président de la République.
Cet entretien a pour objectif principal d’évoquer avec M. Hollande les aspects généraux de la réforme territoriale en cours et les inquiétudes de la profession quant à ses conséquences pour notre secteur.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la teneur de cet entretien dans les jours qui suivront.

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Le SNSP interpelle la Ministre de l’Education Nationale sur l’éventuelle modification du calendrier scolaire

Vous trouverez ci-joint le courrier que le SNSP a adressé à la Ministre de l’Education Nationale concernant son annonce du 10 février dernier lors de la matinale de France Inter sur une éventuelle modification du calendrier des vacances scolaires ; les conséquences pour les scènes publiques pouvant être catastrophique, un report de ces aménagements a été sollicité.
La copie de ce courrier a également été adressé à la Ministre de la Culture et de la Communication.

Suite à ce courrier, Michel Lefeivre a été invité au Ministère de l’Education Nationale le 23 mars prochain pour rencontrer M. Teillard, conseiller et membre du cabinet de la Ministre, afin de lui exposer les problématiques de notre secteur quant à une éventuelle modification du calendrier des vacances scolaires. (ajout du 16 mars).

A la suite de ce rendez-vous, retrouvez ICI le communiqué du SNSP alertant sur les conséquences des modifications du calendrier scolaire.

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Assouplissement de la loi sur la durée du temps partiel

Devant les difficultés suscitées par l’instauration d’une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, le gouvernement a apporté un certain nombre d’assouplissements à ce mécanisme. Il a notamment renoncé à étendre la durée minimale aux contrats en cours au jour de la réforme.

Rappelons que la durée minimale s’applique d’office aux contrats conclus entre le 1er et le 21 janvier 2014 ainsi qu’aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2014.

Pour les autres contrats - ceux en cours au 1er janvier 2014 et ceux conclus entre le 22 janvier et le 30 juin 2014 inclus -, la durée minimale ne devait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.

Pendant cette période transitoire, les salariés pouvaient, sur demande, bénéficier de la durée minimale. L’employeur devait leur donner satisfaction, sauf si des raisons liées à l’activité économique de l’entreprise faisaient obstacle au relèvement de la durée du travail (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 12-VIII).

L’ordonnance de simplification abandonne implicitement ce régime transitoire, en supprimant toute référence à la date du 1er janvier 2016.

Elle abroge également le mécanisme spécifique qui permettait à ces salariés de réclamer le bénéfice de la durée minimale (ord. 2015-82 du 29 janvier 2015, art. 4).

Depuis le 31 janvier 2015, les salariés dont le contrat de travail était en cours au 1er janvier 2014 ou a été conclu entre le 22 janvier et le 30 juin 2014 bénéficient simplement de la priorité d’emploi.

L’employeur n’a plus l’obligation de relever leur durée du travail au 1er janvier 2016. En revanche, les intéressés peuvent à tout moment demander à bénéficier de la durée minimale légale (24 heures) dans le cadre du mécanisme de priorité d’emploi.

Rappelons également que sont exclus des dispositions de la loi LSE et donc des 24 heures hebdomadaires minimum : les CDII, les contrats aidés, les CDD de remplacement, les contrats de moins de 7 jours ainsi que les contrats signés avec des jeunes de -26 ans.

Rappelons aussi qu’un employeur peut signer un contrat à temps partiel pour une durée inférieure aux 24 heures dès lors que le salarié manifeste par écrit sa volonté de travailler à moins pour des raisons personnelles.

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Documents relatifs à la journée d’information sur la formation professionnelle du 3 février 2015

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des présentations et documents qui ont été proposés lors de cette journée d’information sur la formation professionnelle. Programme ICI pour rappel.

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Documents relatifs à la formation "Les contrats du Spectacle Vivant" des 27 et 28 janvier 2015

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents liés à ces deux journées de formation organisées en partenariat par France Festivals et animées par Jean-Louis Patheron.

Par ailleurs, en 2013, dans le prolongement de la charte signée entre le SNES et le SNSP, nous avons établi un contrat type de cession de droits de représentation ; vous trouverez ICI ce modèle.

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Programme de la rencontre inter-régionale inter syndicale Sud Ouest le 23 mars à Angoulême

Suite à la réunion intersyndicale interrégionale du 10 février au TNBA à Bordeaux, une nouvelle réunion intersyndicale (matin) et un dialogue avec des élus et agents territoriaux des régions (après-midi) sont organisés pour ces régions appelées à fusionner en 2016 (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes).

Cette rencontre se tiendra le lundi 23 mars à partir de 10 heures aux Plateaux (scène nationale), à Angoulême.

Le SNSP a demandé être associé de façon plus étroite au travail proposé par le SYNDEAC, notamment en étant présent activement à la réunion de travail du matin.

Programme de la journée :
10 h : Accueil

10 h 30 : Séance de travail pour les adhérents du SNSP et du Syndeac

14 h 15 – 16 h 30 : débat/échanges avec les élus dont nous espérons la présence aux côtés des agents territoriaux en charge du secteur culturel.
Ce dialogue doit permettre de faire émerger des problématiques communes et appréhender plus précisément les calendriers des changements en cours.

Les inscriptions :
Pour les adhérents SNSP se font – tant pour la séance de travail que pour le débat – dans le doodle ICI
Pour les élus, responsables culturels adhérents potentiels ou non, se font auprès des interlocuteurs SNSP régionaux, soit pour :
. Aquitaine : Stéphanie Bulteau, Le Liburnia, Libourne - ex déléguée SNSP Basse Normandie et membre du Conseil Syndical - sbulteau mairie-libourne.fr
. Limousin : Solange Charlot, Les 7 Collines, Scène conventionnée, Tulle - déléguée SNSP Limousin, membre du Conseil Syndical - direction septcollines.com
. Poitou-Charentes : Frédéric Saint-Pol, Abbaye aux Dames, Saintes - délégué SNSP Poitou-Charentes - saintpol abbayeauxdames.org

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Programme de la rencontre inter-régionale inter syndicale Sud Est du 1er avril 2015

Le SNSP vous convie à une rencontre organisée à l’initiative du Syndéac et rejoint par d’autres organisations professionnelles ayant pour thématique :

Culture et lien social, la place de l’éducation artistique au sein d’un projet artistique.

Dans un contexte local de forte interrogation vis à vis de la mise en place de la métropole d’Aix-Marseille et de son corollaire, la disparition du SAN Ouest Provence et de la Communauté du Pays d’Aix (2 EPCI avec compétence culturelle) et de très fortes interrogations sur le devenir des politiques culturelles des 5 départements de la région et de la Région elle-même, il réunira des élus territoriaux, acteurs culturels et de l’éducation de la région.
Les échanges que nous souhaitons y générer pourront enrichir l’accompagnement des projets, les démarches de programmation, les relations entre culture, art et éducation, les liens avec les publics, la place des élus ou les types de partenariats possibles.
En remettant ainsi en perspective la fabrique des politiques culturelles, c’est leur avenir que nous souhaitons nourrir.
Ce débat s’inscrit dans un contexte législatif et gouvernemental particulièrement sensible pour notre secteur avec la nouvelle organisation territoriale, la revue des missions de l’Etat les contraintes budgétaires ou le projet de loi sur la culture.

Cette journée se déroulera comme suit :

Nous espérons pouvoir compter sur votre présence à ce débat.

L’inscription peut se faire par mail :
anton chateauvallon.com, déléguée régionale PACA du Syndeac
agnes.loudes univ-amu.fr, déléguée régionale PACA du SNSP.

VENIR AU THÉÂTRE JOLIETTE MINOTERIE
Place Henri Verneuil, 13002 Marseille

• Métro : Ligne 2, arrêt Joliette (à 300m)
•Tramway : Ligne T2, arrêt Euroméditerranée – Gantès (à 30m)
• Bus : Lignes n°35 / 55 / 82 │Arrêt Joliette
• Vélo : 3 stations Le Vélo, autour de la place de la Joliette (à 200-300m)
• Voiture : Stationnement parking Espercieux et parking Arvieux), rue des Docks, à 50 et 100 m du théâtre.
Parking des Terrasses du port.

Pour des informations sur les autres rencontres intersyndicales interrégionales, merci de consulter l’article ICI.

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