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Action publique 2022 : contribution du SNSP aux travaux du Ministère de la Culture

Le SNSP vient de participer à la première phase de concertation lancée par le Ministère de la Culture sur la réforme de l’Action Publique 2022.

A l’issue de cette première étape de diagnostic, le SNSP a transmis à la Direction générale de la création artistique (DGCA) sa contribution écrite.

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Contribution du SNSP aux travaux de la DGCA
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Courrier intersyndical aux élus du Grand Est : alerte sur la situation d’établissements culturels du Grand Est

Les représentants régionaux des syndicats d’employeurs du spectacle vivant subventionné (Profedim, Synavi, Syndéac, SNSP) ont adressé un courrier aux élus du Grand Est pour les alerter sur la situation préoccupante de plusieurs lieux de spectacle de leur région, fragilisés par des évolutions du soutien apporté par les élus locaux.

Madame, Monsieur,

Nous sommes les représentants dans la région Grand Est de syndicats d’employeurs du spectacle vivant subventionné : PROFEDIM, SNSP, SYNAVI et SYNDEAC. Nous vous écrivons ensemble aujourd’hui pour vous alerter sur la situation préoccupante de plusieurs lieux de spectacle de la région, fragilisés par des évolutions du soutien apporté par les élus locaux.

Les remises en cause, les décisions unilatérales ou les conflits entre élus locaux affectent plusieurs lieux de la région : le Théâtre Gérard Philipe à Frouard, le Nouveau Relax à Chaumont, les Transversales à Verdun, le Théâtre Louis Jouvet à Rethel, Bords 2 scènes à Vitry-le-François… Ou dans une autre configuration, l’Espace Bernard-Marie Koltès à l’Université de Lorraine à Metz, où le changement de direction conduit la DRAC à suspendre la convention de ce théâtre, qui s’en trouve fragilisé. Les situations sont différentes, mais elles témoignent toutes d’une fragilisation des projets, des missions et des personnels de ces équipements culturels.
Les partenariats et financements croisés dont ils bénéficient devraient les protéger par des engagements communs à moyen terme. Au lieu de cela, on constate leur vulnérabilité dès qu’une collectivité diminue ou menace de retirer son soutien. C’est également le cas quand la gestion de l’établissement est transformée en régie directe, affectant parfois sa liberté de programmation. Comme si la décision prise à un endroit n’avait pas de répercussion plus large, plus profonde. C’est oublier l’interdépendance des lieux et des équipes artistiques, unis dans la production et la diffusion des spectacles, alliés pour développer une présence territoriale de qualité.

Ces lieux sont majoritairement des scènes conventionnées. Un label récemment inscrit dans la loi relative à la Liberté de création, qui reconnaît « l’intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle ». Le conventionnement de ces établissements est une alliance de l’Etat et des différents échelons de collectivités territoriales, car les structures bénéficiant de ce label contribuent officiellement « à l’aménagement et à la diversité artistique et culturelle d’un territoire ».
Même quand ils ne sont pas conventionnés, ces établissements sont des théâtres de ville, qui ont pris une place primordiale dans l’écosystème. Ces lieux ont une histoire dans un environnement marqué de leur empreinte, nourri de leur exigence. Ces lieux ont bâti une relation à la population locale, à l’occasion des représentations de spectacles plébiscités mais aussi à travers une multitude d’actions de sensibilisation, de transmission ou de participation, qui contribuent tout autant à l’émancipation.

A l’échelle nationale, nous avons malheureusement déjà pu constater ces dernières années les graves conséquences de fermetures de lieux ou de « réorientations de projets », comme au Blanc-Mesnil ou à Villeneuve-lès-Maguelone. Chaque fois, c’est une atteinte à un projet d’intérêt général, une atteinte au public. C’est une atteinte à la longue structuration des projets de découverte et de promotion de la création, à la patiente construction d’un réseau de circulation des œuvres et des artistes. Une atteinte à l’histoire de la décentralisation culturelle et de l’étroite concertation avec les acteurs locaux.
Cette concertation n’existe pas vraiment aujourd’hui entre les collectivités territoriales, les services de l’Etat et les professionnels. Nous réclamons qu’une réelle instance de concertation soit mise en place à l’échelle de la région pour examiner en détail les situations difficiles ou conflictuelles, pour définir un partage concerté des responsabilités et des actions, pour l’établissement d’une véritable politique publique de la culture, formulée et intelligible.

Enfin, la fragilisation, voire la disparition, de ces établissements est une menace directe sur la vitalité de la création et un drame social promis pour les équipes artistiques. Ce sont près de 2 millions d’euros qui ne seraient ainsi plus consacrés à la production et à la programmation des spectacles de ces compagnies. C’est le risque de disparition d’une permanence artistique qui se déploie sur les territoires avec tout un travail d’accès pour les publics. C’est la remise en cause d’une idée de la création locale et la promesse d’un désert culturel qui ne serait plus irrigué que par les événements nationaux.
Aujourd’hui, nous vous interpelons solennellement et collectivement pour ne pas laisser se déliter l’écosystème culturel qui constitue aujourd’hui un maillage d’une grande richesse. Pour ne pas laisser attaquer la liberté de création et la liberté de programmation, principes aujourd’hui inscrits dans la loi mais qu’il reste à faire vivre quotidiennement dans nos structures culturelles, au cœur de nos territoires.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ces situations sensibles. Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Les représentants dans la région Grand Est
de syndicats d’employeurs du spectacle vivant subventionné :
Philippe LE GOFF
PROFEDIM
Christian DUFOUR
SNSP
Cécile GHEERBRANT
SYNAVI
Jean BOILLOT
SYNDEAC

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Courrier intersyndical : Alerte sur la situation d’établissements culturels du Grand Est

Un communiqué de presse a également été rédigé par l’intersyndicale.

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Notification de nouveaux accords de la CCNEAC (champ d’application, cirque, FNAS)

Trois nouveaux accords ont été notifiés le 28 mars 2018 dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ; sans opposition prévue par l’article L. 2232-6 du Code du travail, ils entreront en application 15 jour après la date de notification soit le 11 avril prochain.

L’Accord modifiant l’article I-1 relatif au champ d’application de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

A priori, n’entrent pas dans le champ de l’obligation de déclarer au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel les démembrements de l’État et des collectivités locales qui, bien que n’ayant pas le statut d’établissement public, ont le spectacle pour activité principale ou pour objet (par exemple, les scènes en régie directe).

Pour rappel, l’article 47 de la loi LCAP avait précisé que lorsque les collectivités territoriales ou leurs groupements agissent en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants, les artistes du spectacle vivant qu’ils engagent pour une mission répondant à un besoin permanent sont soumis aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il ajoute que ces artistes sont en revanche soumis au code du travail lorsqu’ils sont employés sous contrats à durée déterminée d’usage.

Les techniciens dans le cadre d’un service public administratif ont vocation à être embauchés exclusivement sous contrat de droit public, le cas échéant en tant que vacataires. L’accord modifiant le champ d’application de la CCNEAC prévu par son article 1er a vocation à permettre une application sans interprétations contradictoires de la convention aux artistes employés par les régies directes ».

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Accord modifiant l’article I-1 de la CCNEAC

L’Accord portant prorogation des mandats des membres de l’Assemblée générale du conseil de gestion du FNAS ;

Les élections des représentants à l’assemblée générale et du conseil de gestion du FNAS ont lieu tous les deux ans selon les modalités définies par l’article III-3.3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Conformément à ses statuts, l’assemblée générale du FNAS se compose notamment des délégués du personnel. Les membres d’un comité social et économique récemment constitué ne sont donc pas éligibles à l’Assemblée générale du FNAS. Les partenaires sociaux ont souhaité remédier à cette difficulté et adapter les dispositions de la convention collective en tenant compte du nouveau cadre législatif et réglementaire en permettant l’éligibilité des délégués du comité social et économique à l’assemblée générale du FNAS.

Les élections de l’assemblée générale du FNAS sont donc décalés et les mandats existants à l’Assemblée générale du FNAS et au Conseil de gestion prorogés selon les modalités définies au sein de l’accord.

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Accord portant prorogation des mandats des membres de l’assemblée générale et du conseil de gestion du FNAS

L’Accord portant création du titre XVII relatif aux artistes du cirque dans la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles ;

Cet accord permet d’introduire enfin un titre consacré aux artistes de cirque pour compléter l’intégration des artistes interprètes du spectacle vivant dans la convention collective.

Les négociations ont particulièrement porté sur la rémunération en cas de deuxième représentation dans la journée ainsi que sur le cachet de base par jour. Une rémunération ne pouvant être inférieure à un cachet de base de 99,16 € a été fixée par le texte. Celui-ci sera porté à 105,88 € au 1er juillet 2019. Par ailleurs, la proposition des employeurs d’augmenter le cachet de base de 30% à partir de la seconde représentation a été retenue à l’issue des négociations.

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Accord portant création d’un Titre XVII - Artistes de cirque de la CCNEAC
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Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords d’entreprise

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé.
Depuis le 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée.

Le dépliant suivant récapitule ces nouvelles modalités :

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Enquête sur les Scènes conventionnées

Afin de préparer un prochain rendez-vous avec le Ministère de la Culture, le SNSP souhaiterait connaître le nombre de Scènes conventionnées dont la subvention du Ministère est inférieure au plancher annuel de 50 000€ (fixé dans la circulaire du 15 janvier 2018).

Pour cela, nous vous invitons à répondre au questionnaire que vous retrouverez ICI, avant le 9 avril.

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L’ONDA vous invite à participer à son enquête sur la diffusion de la danse

L’ONDA, Office National de Diffusion Artistique, inquiet du déséquilibre croissant entre le nombre de spectacles chorégraphiques créés chaque année et les débouchés offerts sur les plateaux, souhaite mener un travail de recherche afin d’apprécier les observations qui circulent sur la diffusion des œuvres chorégraphiques.

Le SNSP est associé à cette enquête aux cotés du ministère de la culture, de l’ACCN, de lA-CDCN, du CND, de la SACD et du SYNDEAC
Cette étude, confiée à Daniel Urrutaguier (Université Lyon 2) a pour objectif de comprendre l’état des circuits de diffusion des spectacles chorégraphiques et des actions artistiques liées afin d’analyser les freins autant que les conditions favorables à la circulation des œuvres.

Le questionnaire passe en revue les 3 dernières années de votre activité. Selon les projets menés, cela pourra vous prendre jusqu’à 1 heure, au maximum.
Vous pouvez renseigner ce questionnaire en plusieurs fois en prenant soin d’enregistrer vos données. Il est cependant important de le renseigner intégralement [1].

Nous vous invitons donc à remplir, avant le 30 avril, le questionnaire vous concernant [2] que vous trouverez ci-dessous.

Questionnaire pour les établissements culturels pluridisciplinaires

Questionnaire pour les établissements dédiés à la danse

De plus, pour votre information, un troisième questionnaire est dédié aux compagnies.
N’hésitez pas à le transmettre aux compagnies avec lesquelles vous travaillez.

Nous sommes conscients du temps que cela prend sur vos agendas déjà chargés et nous vous remercions par avance de votre apport à cette contribution collective.

Outre la nécessité de mieux connaitre nos pratiques et nos métiers, il s’agit aussi pour l’ensemble des partenaires à l’initiative du projet d’ajuster leurs interventions au plus près de vos nécessités et des évolutions du secteur du spectacle vivant. La validité et l’intérêt des résultats reposent sur la multiplicité des réponses et des points de vue, chaque expérience nous est utile.

Les données ainsi recueillies, traitées de façon globalisées et anonymisées, feront l’objet d’une publication, diffusée le plus largement possible par l’Onda et ses partenaires.

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Revue de presse

Ci-dessous, le dernier écho médiatique du SNSP :

Pour découvrir les échos plus anciens, consultez l’article Revue de presse du SNSP sur notre site internet.

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Offre d’emploi - Direction de la Soufflerie à Rezé

Pour rappel, retrouvez toutes les offres d’emploi publiée sur notre site internet ICI.

En ligne actuellement, plusieurs offres dont les annonces pour le recrutement :
> du Directeur (rice) - La Soufflerie, Rezé

Vos annonces peuvent être déposées par vos soins (publications définitives par le SNSP) via ce formulaire spécifique.

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