Négociation des salaires - Syndicat National des Scènes Publiques

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Textes de références - Social - Négociation des salaires • 29/03/2013

Décembre 2012 - Accord sur les salaires L.2241-2-1 applicable au 1er décembre 2012

Textes de références - Social - Négociation des salaires • 13/12/2012

Juillet 2012 - Augmentation du SMIC Impact sur la grille des minimas autres qu’artistiques

Textes de références - Social - Négociation des salaires • 04/07/2012

NAO 2012 - Constat de désaccord du 29 mars 2012

Textes de références - Social - Négociation des salaires • 10/04/2012

En vigueur : accord sur les salaires du 15 avril 2011 étendu par arrêté du 13 juillet 2011

Textes de références - Social - Négociation des salaires • 15/07/2011

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Accord sur les salaires : NAO 2011 (étendu par arrêté du 13 juillet 2011) [PDF, 3.1 Mo]

Arrêté d’extension Accord sur les salaires 13 juillet 2011 [PDF, 54.8 ko]

Constat de désaccord NAO 2012 [PDF, 63.7 ko]

Juillet 2012 - Minima non artistique et SMIC [PDF, 93.7 ko]

Décembre 2012 - Accord sur les salaires L.2241-2-1 [PDF, 177.3 ko]

Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles en vigueur au 7 avril 2011 [PDF, 1 Mo]

Accord du 2 janvier 2012 révisant l’article 1-5 de la CCNEAC (étendu par arrêté du 13 août 2012) [PDF, 1.3 Mo]

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