13.SNSP SPIS : Adaptation de la posture Vigipirate - novembre 2017 / Loi sécurité et lutte contre le terrorisme / Campagne d’information sur les contrats frais de santé "responsables" (Audiens) / Izilio : la solution DSN des professionnels de la culture (Audiens) / Appui conseil spectacle vivant

Adaptation de la posture VIGIPIRATE - novembre 2017

Ci-dessous en téléchargement, la posture Vigipirate "novembre 2017" qui s’applique à partir du 2 novembre 2017 - et sauf évènement particulier - jusqu’au 28 février 2018.

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Loi sécurité et lutte contre le terrorisme : les dispositions visant lieux et évènements

Permettre au représentant de l’État, dans un département, ou au préfet de police, à Paris, d’établir, « par arrêté motivé », « un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés », afin d’assurer la sécurité « d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation », telle est l’une des dispositions prévue au premier chapitre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, promulguée par le Président de la République le 30/10/2017 et publiée au JO le 31/10/2017.

L’arrêté « définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points d’accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L’arrêté prévoit les règles d’accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications (…) auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d’agents habilités à procéder à ces vérifications », précise la loi.

L’arrêté peut autoriser « les agents mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale (…) à des palpations de sécurité ainsi qu’à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages. La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet », indique le texte.

L’arrêté prévoit également la possibilité de « subordonner l’accès à la visite » de véhicules susceptibles de pénétrer au sein du périmètre de protection, opération ne pouvant être accomplie « que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale ».

La durée de validité d’un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection « ne peut excéder un mois ». Cet arrêté ne peut être renouvelé que si les conditions sont réunies.


Les agents mentionnés à l’article 16 du code de procédure pénale

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Campagne d’information sur les contrats responsables (Audiens)

L’application du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, relatif aux contrats frais de santé dits « responsables » impose la mise en conformité, au plus tard le 31 décembre 2017, des contrats collectifs et obligatoires mis en place par les entreprises.

Au plus près de ses clients en cette phase de bouleversements réglementaires, Audiens a adressé, le 24 octobre dernier, un courrier d’information à l’ensemble des employeurs dont le contrat actuel n’est pas conforme à la nouvelle législation.

Y sont notamment rappelés les modalités de mise en conformité des contrats vers la nouvelle offre « responsable » de branche ainsi que les services dédiés à la gestion du régime.

Pour rappel le SNSP a informé en 2015 les adhérents de cette obligation (cf notre article du 17/12/2015 : http://www.snsp.fr/Prevoyance-Frais...)

Ci-dessous le courrier d’Audiens du 24 octobre 2017

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IZILIO : La solution DSN des professionnels de la culture (Audiens)

Le décret n°2026-1567 du 21 novembre 2016 a rendu obligatoire pour tous les employeurs, à compter du 1er janvier 2017, l’utilisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour toutes les déclarations aux organismes sociaux.

Pour faciliter les démarches des employeurs, Audiens a mis en place Izilio, un guichet professionnel gratuit qui assure l’envoi des DSN conformes et sécurisées vers Net-Entreprises. Ce service s’adresse également aux entreprises ne disposant pas d’un logiciel de paie.

Izilio fournit un tableau de bord pour suivre l’historique des déclaration, leur état d’avancement, la synthèse des données déclarées et des comptes rendus exportables.

L’employeur bénéficie également de nombreux services :

De plus, le guichet Izilio permet de générer et d’éditer les certificats d’emplois à remettre obligatoirement aux Intermittents au terme de leur contrat.

Pour télécharger le dépliant Izilio : cliquez ici
Pour en savoir pus sur la DSN : cliquez ici

Un N°de téléphone : 0 173 173 932

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Vous êtes une TPE du Spectacle Vivant, demandez à bénéficier de l’Appui Conseil Spectacle Vivant !

Cette prestation de conseil construite sur mesure a été spécifiquement créée pour les entreprises de votre secteur et adaptée à leurs caractéristiques.
Elle vous permet de bénéficier de l’expertise d’un consultant externe, sur les trois volets essentiels du fonctionnement d’une entreprise :

Si vous souhaitez :

Ce dispositif est fait pour vous !

Des prestataires spécialisés, qui connaissent bien votre secteur d’activité, vous accompagnent individuellement et collectivement pendant plusieurs mois sur une durée totale d’environ 7 jours.
Cet accompagnement se déroule en 3 phases :

  1. lancement et pré-diagnostic : cette première phase va permettre au consultant de recueillir le maximum d’informations pour ajuster la démarche aux préoccupations particulières de votre entreprises, planifier l’accompagnement et élaborer avec vous une feuille de route.
  2. accompagnement sur les trois volets thématiques : en intra et en inter sur environ 6 jours. C’est au cours de cette phase que le consultant pourra vous proposer des outils méthodologiques. A l’issue de cette phase le consultant vous remettra un diagnostic personnalisé, un plan de développement et un plan d’actions.
  3. phase de suivi : quelques mois après l’accompagnement proprement dit le consultant fera un bilan de mise en oeuvre du plan d’actions, des difficultés rencontrées, de l’avancement du plan de développement.

Cet accompagnement est totalement financé et ne vient pas « amputer » vos budgets formations.

Pour en savoir plus sur les modalités et bénéficier de l’Appui -Conseil, adressez-vous à l’Afdas :
https://www.afdas.com/entreprises/services/professionnaliser/conseils-emplois-et-competences/appui-conseil-spectacle-vivant#objectif

L’Appui-Conseil Spectacle Vivant a été créé par la CPNEF-SV, l’Afdas et Audiens, avec le soutien des Ministères chargés de l’Emploi et de la Culture

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Formations France Festivals soutenues par le SNSP - Janvier et Février 2018

Actualité réglementaire et juridique du Spectacle vivant, différentes formes de rémunération dans le champs culturel, bases de la communication digitale, le SNSP accompagne 3 formations proposées par France Festivals en Janvier et Février 2018 :

Mardi 30 janvier 2018 (9H30 - 18H) : Actualité réglementaire et juridique du Spectacle vivant (notamment spectacles en amateurs, obligations 2018 concernant la billetterie, réforme du droit du travail …)
avec Jean-Louis Patheiron, Directeur de Premier’Acte Conseil
Inscription en ligne ICI
Objectifs, public visé, programme et coût sur document ci-dessous

Mercredi 31 janvier (9H30 - 18H) : Les différentes formes de rémunération dans le champs culturel (salaires, honoraires, cachets, droits d’auteurs, droits voisins) et leur formalisation
avec Jean-Louis Patheiron, Directeur de Premier’Acte Conseil
Inscription en ligne ICI
Objectifs, public visé, programme et coût sur document ci-dessous

Mardi 6 et mercredi 7 février (9H30 - 18H) : Les bases de la communication digitale (web, réseaux sociaux, newsletter …) - niveau débutant
avec Cyril Leclerc Communication
Inscription en ligne ICI
Objectifs, public visé, programme et coût sur document ci-dessous

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Offres d’emplois : direction Gagny

Pour rappel, retrouvez les offres d’emplois de notre site internet ici.

En ligne, actuellement, plusieurs offres dont l’annonce pour le recrutement :
> du directeur / de la directrice du Théâtre municipal André Malraux de la ville de Gagny

Vos annonces peuvent être déposées par vos soins (publications définitives par le SNSP) via ce formulaire spécifique.

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