1. SNSP SPIS - 24 janvier 2018 - Circulaire label / Pétition Frouard / 1ers Echos médiatiques Bis de Nantes / Logiciels de caisse / Offres d’emploi

Publication de la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

La circulaire sur les directions des labels et planchers d’intervention de l’Etat est sortie au Journal Officiel. Le plancher de 50.000 euros pour les scènes conventionnées y est bien prévu.

Pour rappel, la circulaire est une instruction administrative qui n’a cependant pas la force contraignante d’un décret ou d’un arrêté.

Nous vous invitons à interroger vos interlocuteurs dans les DRAC afin de savoir quelles sont leurs intentions par rapport à ce nouveau plancher.

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Pétition pour le Théâtre Gérard Philipe de Frouard

Le théâtre Gérard Philipe de Frouard est en danger suite à la baisse conséquente de la subvention de la ville de Frouard (moins 100 000€).
Un comité de soutien regroupant spectateurs et artistes s’est créé lundi 15 janvier et a lancé une pétition en ligne afin de soutenir le théâtre.

La pétition est en ligne ici :
Soutenez le Théâtre Gérard Philipe !

Ci-dessous le communiqué du Bureau du Conseil d’administration de l’association.


LE THÉÂTRE GÉRARD PHILIPE DE FROUARD EN PÉRIL

Communiqué du Bureau du Conseil d’Administration de l’ACVL du 9 janvier 2018

Le TGP de Frouard est une institution cuturelle que vous connaissez : des dizaines de spectacles présentés chaque année, des milliers de spectateurs accueillis, le festival international Geo Condé, des présences d’artistes et un accompagnement permanent à la création, une action culturelle et artistique en milieu scolaire et en milieu social, une multiplicité de coopérations avec les associations locales, des événements (Défilé de mode, fête de la Penotte…) : un lieu ouvert à tous, de rencontres, de ressources, une activité en réseau, une reconnaissance nationale et européenne dans le milieu de la marionnette, une action culturelle connue et reconnue à Frouard, dans le Bassin de Pompey et dans toute la région, sous la conduite du directeur Philippe Sidre et d’une équipe de huit personnes.

Peut-être connaissez-vous moins l’Action Culturelle du Val de Lorraine (ACVL). Il s’agit de l’association qui depuis 2006 gère et pilote le TGP. Ses missions : développer un projet culturel et artistique de qualité à Frouard, dans son territoire, et se donner les moyens de réaliser cette ambition.

Le budget de l’association est de 650 à 800 000€ selon les années. Son financement est assuré en moyenne à 80% par des financements publics, fixés par voie conventionnelle ou par projet. L’ACVL a signé trois conventions principales : la première avec la Ville de Frouard pour l’utilisation du Théâtre (reconduite tacitement), la seconde avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pour l’action en milieu scolaire (dénommée « accès à la culture ») période 2016/2019, la troisième (dite multipartite) avec la Ville de Frouard, la communauté de communes du Bassin de Pompey, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, le Conseil Régional de Lorraine (depuis Grand Est), la Direction Régionale des Affaires Culturelles/ Ministère de la Culture pour la période 2015/2017.

Cette dernière convention constitue le socle de notre action : elle apporte une reconnaissance de scène conventionnée pour son activité pluridisciplinaire par l’Etat, elle détermine les attentes et objectifs de chacun des partenaires, elle définit le soutien financier de chacun d’entre eux pour la période triennale. (1)

Le cinq juillet dernier, lors d’une réunion technique préparatoire à la convention multipartite pour les quatre ans à venir (2018-2021), la Ville de Frouard a informé que sa participation financière, à compter de 2018, serait ramenée de 150 000€ à 50 000€, ses autres engagements étant maintenus (mise à disposition du Théâtre et d’un appartement pour les compagnies, mise à disposition de personnel). Cette décision, outre son importance financière, remet en cause l’équilibre construit depuis douze ans entre les signataires, qui reconnaissent unanimement la qualité du travail fourni et le sérieux d’une gestion saine et maîtrisée.

Depuis cette date, nous avons rencontré les différents responsables des collectivités, élus et techniciens, afin d’échanger sur la situation, sur les enjeux, sur les contraintes budgétaires, sur les perspectives d’avenir que nous proposons : le maintien de l’activité à son niveau actuel d’exigence de contenu, la construction d’un projet d’action artistique et culturelle centré sur le spectacle vivant à l’échelle du Bassin de Pompey, son éventuel développement par une candidature au label de Centre National de la Marionnette.

La réunion des partenaires institutionnels prévue par la convention multipartite, et programmée le 15 décembre dernier, avant échéance de la convention au 31 décembre 2017, a dû être annulée au dernier moment.

Il est indispensable qu’elle puisse se tenir au plus tard avant la mi-février, afin de traiter du financement de notre activité pour 2018, définir une méthode et fixer un calendrier de travail pour élaborer la future convention.

Cette échéance est ultime pour notre association puisque, depuis le premier janvier 2018, nous sommes sans convention cadre, sans ressources publiques assurées (2).

De fait, nous sommes entrés dans une spirale d’appauvrissement de notre projet au service de l’intérêt général.

Seule la bonne gestion financière de notre association et de ses réserves, nous permet de maintenir l’activité quelques semaines encore.

En l’absence d’engagements financiers fermes et d’un accord entre les partenaires institutionnels, nous nous voyons contraints de suspendre notre activité artistique à compter de mi-mars.

D’ores et déjà, nous informons les compagnies, les artistes, les partenaires, tous ceux avec qui nous travaillons que nous ne serons plus en capacité d’assumer nos engagements.

En l’état, nous ne reprendrons pas notre activité en septembre prochain, avec toutes les conséquences pour l’emploi que cela implique, notamment pour le personnel permanent de l’association.

Nous portons ces faits à votre connaissance, parce que l’heure est grave. Nous en appelons à votre vigilance et attendons votre soutien.

Parce que nous sommes convaincus que la population du Bassin de Pompey a droit à une action culturelle et artistique riche, diversifiée, ouverte, centrée sur le spectacle vivant,

Parce que nous sommes des citoyens engagés dans la vie associative au service de l’intérêt général,

Parce que nous croyons aux vertus du dialogue et de la construction collective,

Nous n’imaginons en aucun cas que l’ACVL-TGP puisse mourir discrètement.

Croyez en notre détermination pleine et entière

Le bureau de l’ACVL
Le 9 janvier 2018


(1) En 2017, au titre de la convention multipartite, la Ville de Frouard a attribué une subvention de 150 000€ (à laquelle il convient de rappeler les aides indirectes matérielles et la mise à disposition de personnel), la CCBP 20 000€ (à laquelle il convient d’ajouter la somme de 80 000€ pour l’accès à la culture), le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 90 000€, la Région Grand Est 100 000€, l’Etat 74 500€. Au gré des programmes et des projets de l’année, ces signataires peuvent compléter leur financement. L’ACVL perçoit des subventions attribuées par d’autres institutions ou collectivités (CAF, ONDA, Europe…).

(2) Exceptés la convention « accès à la culture » avec la CCBP, en cours, et un acompte de 25% de la subvention

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1ers échos médiatiques BIS de Nantes

Suite à la présence du SNSP aux Bis de Nantes et notamment à la tenue de son débat : "Les politiques culturelles à l’échelle des agglomérations, des communautés de communes : une nouvelle vision de la décentralisation ?, voici les premiers échos médiatiques :

Cultureveille - Le plateau Médias : interview de Michel Lefeivre et Olivier Bianchi (France Urbaine) réalisée sur le plateau de cultureveille à l’issue du débat et diffusée en directe sur facebook live

News Tank Culture : BIS 2018 : « Les métropoles ont créé de nouvelles présences artistiques sur les territoires » (O. Bianchi)

News Tank Culture : BIS 2018 : « Le dispositif de guichet unique ne donnera pas de moyens supplémentaires » (Bruno Cochet)

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Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

L’éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.

L’obligation de certification est limitée aux :

> assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA ;
> aux logiciels et systèmes ayant les fonctions de caisse enregistreuse/encaissement, systèmes informatisés pour enregistrer des opérations, livraisons de biens et prestations de services d’assujettis non soumis à facturation, au profit de clients non assujettis.

Il s’agit par exemple d’un logiciel de caisse, d’un logiciel de comptabilité ou d’un logiciel de gestion, dès lors qu’il a une fonction de caisse.

Ne sont pas concernés par l’obligation :

> les relations entre professionnels faisant l’objet d’une facture ;
> les professionnels exonérés de TVA ;
> ou ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA .

Important :
Ces nouvelles dispositions ne créent pas d’obligation à l’assujetti de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse si jusqu’à présent il n’y avait pas recours.

Code général des impôts : article 286
Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 105

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Offres d’emploi

Pour rappel, retrouvez les offres d’emploi de notre site internet ici.

Vos annonces peuvent être déposées par vos soins (publications définitives par le SNSP) via ce formulaire spécifique

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